Les amendements de Philippe Houillon pour ce dossier
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Ce projet de loi, au fond, s’inscrit dans une démarche ancienne, initiée dans les années 1970 et visant à lutter contre l’hégémonie ou la prépondérance de la peine d’emprisonnement. Celle-ci, selon des modalités diverses, a toujours occupé une place centrale dans notre système pénal, y compris pour la répression des infractions les plus légères...
En second lieu, il est nécessaire que cette nouvelle philosophie de la peine repose sur un socle d’acceptabilité sociale, du point de vue des victimes comme de celui plus général du contrat social qui lie les membres d’une nation. Or il est prévu d’étendre le bénéfice des nouvelles mesures à l’ensemble des délits, ce qui n’est pas acceptable à ...
En effet, vous placez les 5 % de délinquants responsables de 50 % des infractions quasiment sur un pied d’égalité avec les primo-délinquants. Que vous le vouliez ou non, il s’agit bien d’un message d’impunité adressé aux récidivistes et aux réitérants, d’une portée inverse à celui qui était véhiculé par le système des peines plancher. Pour just...
…ce qui explique sans doute, au moins en partie, l’actuelle cote de popularité du Président de la République et de votre gouvernement.
