Les amendements de Philippe Noguès pour ce dossier
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Le projet de loi pour une République numérique que vous portez, madame la secrétaire d’État, et dont nous commençons l’examen aujourd’hui s’est démarqué dès la présentation de l’avant-projet par son modus operandi. Pour la première fois, en effet, il a été soumis à la participation citoyenne via la mise en place d’une consultation publique sur ...
Nombre d’entre eux ne bénéficient, pour seuls revenus, que de l’allocation adulte handicapé, et il me semble injustifié de distinguer à nouveau deux catégories d’usagers, en fonction de leur niveau de revenus. Pour finir, le maintien de la connexion à internet en cas de défaut de paiement me semble être une vraie mesure de justice sociale, qui...
