Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable
(Article 29)

M. Baupin avait déjà abordé ce sujet avec Mme la ministre en commission, dans une discussion très intéressante. Mme la ministre avait évoqué la possibilité de prendre des mesures d'ordre réglementaire, et je présume qu'elle va nous en dire plus. En ce qui me concerne, je crois que le passage d'un diagnostic indicatif à des prescriptions obligat...