Réforme de l'asile

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, cet amendement vise à prévoir la remise d’un rapport au Parlement par le Gouvernement sur l’état précis des taux de reconduite à la frontière. Le rapport traiterait également des moyens qui pourraient utilement être mis en oeuvre pour réduire le contentieux de masse en matière ...

Madame Mazetier, le délai de trois mois est bien entendu indicatif ; il pourrait tout aussi bien être fixé à six ou neuf mois. Dans le cadre de mes travaux de rapporteur spécial, j’ai réfléchi un certain temps sur cette question et sur la façon dont on pouvait aider les magistrats dans leur tâche quotidienne. Ces derniers m’ont en effet adressé...

…et je saisis l’occasion de l’examen de ce projet de loi sur l’asile pour le faire avec un peu plus d’insistance cette année au travers du présent amendement.