Les amendements de Philippe Vigier pour ce dossier

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Madame la ministre, pour ma part, je soutiens également le sous-amendement visant à prolonger le délai de mise en conformité. La prise en charge de la compétence relative à l’eau a été expérimentée dans ma communauté de communes, notamment pour la production d’eau potable. Je n’ai pas pour habitude d’être lent, car je veux que les choses avanc...

… mais, ainsi que vient de l’affirmer M. Dominique Dord, madame la ministre, fixer un horizon d’ici à 2020 pour transférer complètement les compétences relatives à la production et à la distribution d’eau,…

…ce n’est franchement pas de trop. Cette tâche n’est pas comparable aux douze travaux d’Hercule, mais elle nécessitera tout de même beaucoup de conviction. Elle implique de gérer tous les syndicats existants et les personnels.

Aujourd’hui, sur mon territoire, quatorze personnes travaillent dans le cadre de la compétence en matière de production d’eau. Cette opération, réalisée notamment avec les centres de gestion, a duré près de dix-huit mois. Si vous voulez vraiment faire en sorte d’apporter aux usagers un même service sur l’ensemble du territoire que gérera votre ...

Permettez-moi de soulever un second problème, madame la ministre. Sur mon territoire, la production d’eau potable est la compétence de la communauté de communes, mais la distribution revient soit aux communes soit à des syndicats intercommunaux, et les prix peuvent varier de un à quatre. Comment faire pour lisser les tarifs ? Vous savez très bi...

Madame la présidente, je ne suis pas intervenu en discussion générale pour économiser du temps de parole.

Certains ont été de bons élèves. Je salue votre ambition de transférer la gestion de l’eau et de l’assainissement aux intercommunalités, madame la ministre. Mais le délai auquel je me réfère n’est pas trop long, car il n’excède pas de plus de quatre ans celui que vous proposez et est fixé avant la fin du mandat. Cela donnera aux élus en place l...

Je soutiens moi aussi les amendements de Benoist Apparu. Vous dites, madame la ministre, être prête à travailler parce que vous avez bien compris qu’il y avait un problème d’aménagement du territoire et d’attractivité pour un territoire en grande mutation économique. Également élu de la région Centre-Val de Loire, je m’associe aussi à l’incompr...

Je voudrais réagir aux propos tenus à l’instant par Michel Piron. Avec beaucoup de bon sens, il a rappelé l’organisation du développement économique. Si, comme beaucoup de mes collègues, je me félicite du fait qu’on rassemble dans un seul schéma le développement économique et l’aménagement durable du territoire, son caractère opposable nécessit...

Je prendrai un exemple que nous connaissons, celui des schémas régionaux de cohérence écologique, les SRCE. Comment se déclinent-ils ? On nous demande dans les territoires – je le vis dans ma région, Serge Grouard peut en témoigner – des trames verte et bleue et des Agendas 21 qui ne s’articulent pas avec les SRCE. Je vous propose donc, madame ...

Je vous en apporte la preuve par les chiffres. Cela signifie qu’une co-élaboration doit s’exercer. Cela n’enlève d’ailleurs rien aux régions, qui ont la responsabilité de vérifier que le soutien et les aides économiques respectent bien la règle de minimis édictée par la Commission européenne.

Tout d’abord, je ne peux pas laisser dire que, d’un côté, il y aurait ceux qui n’aiment pas l’intercommunalité et qui n’auraient rien pour la promouvoir, et, de l’autre, ceux qui auraient tout fait et que, grâce à eux, la France a les paysages que nous connaissons. Il n’y a pas les archaïques d’un côté, les modernistes de l’autre ; nous avons, ...

Je prends au pied de la lettre les propos que vous venez de ternir, madame la ministre. Cessons de tirer sur les élus tous les jours, mes chers collègues ! Dans trois semaines auront lieu les élections départementales. Nous élirons des conseillers départementaux dont on ne connaît toujours pas les compétences et nous faisons un blocage pour ces...

Je vous ai écouté à cinq reprises depuis le début de la soirée ; à chaque fois, vous vous posez en donneur de leçons.

Je demande simplement à M. Da Silva d’arrêter de tirer tous les jours sur les élus. Il y a des hommes et des femmes qui s’engagent – je vois que vous soupirez, ils apprécieront ! – et qui le font sur leur temps de RTT ou de congés, avec un dévouement de tous les instants. Attention au message que vous adressez ! Je n’accepte pas vos propos pére...