Biodiversité

Madame la secrétaire d’État, cet amendement vise à préciser les actions en réparation du préjudice écologique. La commission a effectivement élaboré une rédaction qui prévoit que cette action « est ouverte à toute personne ayant qualité et intérêt à agir ». Or cette rédaction nous semble extrêmement large : d’ailleurs, en commission, plusieurs...

J’aimerais que la rapporteure nous explique pourquoi : une association agréée dispose, me semble-t-il, d’une capacité à appréhender. Tout à l’heure, nous avons évoqué les associations agréées ainsi que les compétences qui leur sont reconnues au titre de leur agrément : il me semble qu’elles seraient les plus enclines à demander réparation d’un...

Madame la rapporteure, vous disiez tout à l’heure que la mesure avait pour objet de favoriser la biodiversité et de réparer les préjudices. Or conserver la rédaction actuelle rendrait, au contraire, un mauvais service à la réparation des préjudices.

J’entends bien l’idée selon laquelle la diminution des dépenses d’énergie est nécessaire mais qui ne l’a pas en tête ? Le maire que je suis veille à ce que les éclairages soient réduits après minuit, comparativement au début de la soirée. Vous ne pourrez rien y faire : l’éclairage public participe de la lutte contre l’insécurité. Les comportem...

Madame la secrétaire d’État, c’est un moment important parce que cette question a fait couler beaucoup d’encre depuis plusieurs semaines. La confrontation des scientifiques a été une bonne chose. Le Parlement, quant à lui, est un endroit où on doit s’écouter. Madame Batho, il n’y a pas ceux qui sont opposés à tout progrès en matière environneme...

D’autres pays d’Europe ont-ils décidé d’arrêter les néocotinoïdes demain matin ? La réponse est non.

L’agriculture française pourrait-elle supporter une nouvelle distorsion de concurrence ? La réponse est toujours non. Je vous dis très simplement les choses. Nous avons rédigé un amendement où peuvent se retrouver la ministre de la santé, le ministre de l’agriculture – je ne reviens pas sur le courrier qu’il a envoyé au Parlement – et le minist...

Cet amendement représente un point d’équilibre à partir duquel il est possible d’avancer puisqu’il reconnaît que la toxicité de ces produits est avérée, que le progrès est indispensable et qu’il convient d’être totalement ouverts à l’utilisation de nouveaux produits à partir du moment où ils ont été testés et où ils seront moins nocifs. Cet am...

Mon collègue Caullet m’a pris les mots de la bouche ! Le groupe UDI ne votera pas ces amendements de suppression de l’article. Nous estimons qu’il faut trouver un chemin. Si nous avions la solution idéale, cela serait simple. Il faut accompagner et préparer les agriculteurs, disait notre collègue Alauzet tout à l’heure. Mais, vous le savez, ils...

…on pourrait immédiatement supprimer les néonicotinoïdes. Le problème est qu’il n’y en a pas.

Oui, madame Auroi, j’ai, pendant onze ans, usé mes fonds de culotte à Clermont-Ferrand en faculté de médecine. Si on avait les solutions, elles seraient immédiatement appliquées. N’injurions pas l’avenir.

Nous nous sommes efforcés de trouver le chemin du partage – je vois du reste que M. Caullet et de nombreux collègues nous rejoignent : il faut accompagner les agriculteurs et préparer l’avenir. Surtout, nous nous en remettons à l’autorité de trois ministres de la République, qui signent ensemble un document déclarant qu’on ne peut laisser les c...

Madame la secrétaire d’État, chacun voit bien qu’il faut faire une part du chemin. Nous avons déjà beaucoup avancé les uns vers les autres. Nous ne pouvons pas supprimer brutalement les néonicotinoïdes sans qu’il y ait des produits de substitution, des produits de remplacement. Vous venez d’ailleurs d’en convenir : vous avez fixé une date pour ...

En lisant cet article, je me demande vraiment qui a pu avoir cette idée un peu saugrenue de vouloir recentraliser à Paris ce qui se fait très bien sur le terrain. En plus, cela se ferait sans concertation. Il se trouve que j’ai eu à participer une fois à une prise de décision collective en ce domaine, et j’ai vu à quel point cela fonctionnait ...

Nous soutenons cette idée de régulation des gibiers. Ainsi, le renard peut être parfois régulé pour mieux protéger les lièvres ou les perdrix. Cela va dans le bon sens.

Cet amendement a été très bien défendu par mes collègues. Je voudrais seulement ajouter que notre collègue Thierry Benoit avait proposé de concentrer les activités de reboisement dans les zones naturelles délaissées, à l’instar notamment des échangeurs autoroutiers. Vous voyez donc que nous sommes très favorables au reboisement. Pour autant, il...

Je ne reviendrai pas sur ce qu’a fort bien dit Daniel Fasquelle. À trois heures moins le quart du matin, la France va bien, il faut taxer ! Taxons, taxons et tout ira mieux ! François Hollande avait affirmé qu’il n’y aurait pas de nouvelles taxes. En voilà une nouvelle qui arrive ce soir : formidable ! Moi, pourtant, la parole du Président de ...

Circulez, il n’y a rien à voir ! Le Parlement ne sert à rien ! Les missions qu’on lui confie ne seront pas suivies d’effet ! Madame la secrétaire d’État, sagesse, comme vous l’avez si bien dit ce soir ! Pourquoi se mettre à taxer à trois heures du matin ? C’est une très mauvaise idée, d’autant que vous dégraderez par cette disposition la struc...

La rapporteure nous dit qu’il faut une dynamique active de protection écologique des territoires – d’où le principe de solidarité écologique. On peut éventuellement le comprendre pour ce qui concerne les territoires directement touchés, mais il me semble nécessaire de restreindre le champ concerné. C’est pourquoi nous proposons que, s’agissant ...

Comment définissez-vous le caractère, nécessairement aléatoire, du territoire qui pourrait être indirectement impacté ? Vous ne pourrez pas en dessiner les contours et, dès lors, vous créerez de l’insécurité juridique, avec des décisions qui ne seront pas rendues de la même façon sur l’ensemble du territoire ; cela n’est pas acceptable.