Modernisation du système de santé

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, chers collègues, cet amendement est important car il est de ceux qui ouvrent la voie permettant de réduire la fracture médicale, dont chacun sait qu’elle se creuse au fil du temps, en dépit des dispositions qui ont été prises ces dernières années et ces derniers m...

Juste un mot, monsieur le président : j’ai bien écouté ce qu’a dit notre collègue Touraine tout à l’heure, mais je n’ai pas été complètement convaincu ; il s’en doute ! Je ne suis pas persuadé que ce que je propose soit la meilleure voie mais le fait que l’internat régional ait été abandonné a causé, entre autres raisons, une aggravation de la ...

Bien que de portée beaucoup plus faible, cet amendement enverrait quand même un très bon signal. Beaucoup de nos collègues sont intervenus sur la désertification médicale et il est une anomalie, d’ailleurs relevée par les internes – Jean-Pierre Door a eu les mêmes échos que moi sur ce point –, concernant les internes en médecine générale qui ne...

Tout de même, monsieur Touraine, on n’attend pas plusieurs années avant d’être thésé ! Il s’agit de médecins qui pourraient devenir collaborateurs – et non remplaçants : vous avez bien fait de me reprendre tout à l’heure. Simplement, est-ce que la thèse est vraiment l’élément indispensable, médicalement parlant, permettant d’affirmer qu’un int...

Comme vous le voyez, madame la ministre, au fil des ans, je reste fidèle à l’engagement de lutter contre la désertification médicale ! Je me souviens très bien qu’en 2011, vous aviez défendu une proposition de loi avec un certain nombre de parlementaires. Son exposé des motifs montrait que vous aviez pris toute la dimension du problème il y a p...

…donc on suit le président ! Madame la ministre, avec cet amendement no 1406, on recherche encore les voies et moyens pour lutter contre la désertification médicale. Ainsi que je le disais tout à l’heure, beaucoup a été fait depuis quelques années. Vous expliquiez en 2011, à l’article 2 de votre proposition de loi que : « Il revient à l’État d...

Je n’en ai pas pour longtemps ; j’y reviendrai au cours de la discussion. Cela leur permettrait d’exercer cette activité libérale et, surtout, de se fidéliser à un territoire et à des patients et de créer cette confiance indispensable pour qu’ils puissent s’épanouir dans les territoires dans lesquels ils vivraient pendant ces deux ou ces quatr...

Madame la ministre, monsieur Touraine, en 2011, vous écriviez quelque chose de très fort : vous déposiez une proposition de loi coercitive, vous la revendiquiez comme telle. En 2015, vous êtes frappés d’amnésie et vous tournez le dos à ce que vous vouliez en 2011. Dont acte ! J’entends vos arguments. Était-ce une posture politique en 2011 ? De...

Accordez-moi tout de même que la désertification médicale s’est aggravée. La fracture médicale, nous la retrouvons partout, dans les territoires aussi bien qu’à Paris : Mme Hidalgo l’a dit encore l’autre jour. Nous essayons de trouver des voies. Je suis le premier à avoir fait des efforts particuliers pour en trouver. Et quand vous m’expliquez...

M. Touraine n’apporte aucun argument. Je voudrais tout de même qu’il puisse m’expliquer pourquoi il a été cosignataire d’une proposition de loi en 2011 et quels sont les motifs qui l’ont poussé à changer d’avis. Il serait bien que la représentation nationale soit parfaitement informée. Monsieur Touraine, on a voté ici même, il y a deux jours, ...

Elle ne s’est pas améliorée, monsieur Touraine : elle s’est dégradée. Ne pas vouloir répondre avec des arguments solides n’est pas bien : pas pour moi, ce n’est pas grave, mais pour toutes celles et tous ceux qui sont dans l’attente d’un médecin généraliste ou d’un spécialiste. Mon amendement n’est autre que la transcription de la proposition ...

Monsieur Issindou, si vous estimez que cette question est anodine et qu’il faut la balayer d’un revers de main, très bien ! C’est votre responsabilité.

Il est vrai, madame la ministre, que nous avons eu de très nombreux débats sur ce point. C’est un débat en cours depuis plusieurs années et nous allons continuer à l’avoir. Cela vous fait sourire, mes chers collègues : moi, pas du tout ! C’est une question sérieuse. Quand je me permets de relire, monsieur Touraine, ce qui motive l’article 2 de...

Je serai bref car M. Robiliard a très bien exposé la situation suite à la mission parlementaire d’information.

Comme il l’a précisé, il me semble important que l’on puisse trouver une solution adaptée car la fracture médicale, comme chacun sait, touche aussi les établissements spécialisés. Ainsi, nous manquons et manquerons de plus en plus de psychiatres. Il convient vraiment de définir la répartition du travail avec les psychologues qui arrivent en pr...

Non, car pour en avoir discuté avec la profession, je sais que l’attente est réelle. Je sais bien qu’il est toujours possible de retravailler et de retravailler encore mais on ne fait dans ce cas-là que repousser et repousser encore.

Nul ne conteste les conditions difficiles dans lesquelles cet ordre des infirmiers a été mis en place. Mais la théorie du château de cartes n’est pas qu’une vue de l’esprit. François Mitterrand n’avait-il pas appelé à la suppression de tous les ordres professionnels dans l’une de ses 110 propositions ? Jean-Pierre Door l’a très bien dit : si n...

Par cet amendement, je voudrai revenir sur l’article 30 bis, qui a été introduit lors de l’examen de ce projet de loi en commission. Il risque de soulever un certain nombre de difficultés dans les établissements médico-sociaux dans lesquels la présence d’une infirmière n’est pas systématiquement assurée. Chacun sait que c’est assez fréquent. C...

Je suis un peu surpris et même très étonné par ces avis et le signal que vous envoyez ainsi à toute une profession. Le débat, madame la rapporteure, n’a pas eu lieu il y a quelques mois mais lors de la précédente législature, dans le cadre de l’examen de la loi Bachelot et du rapport Ballereau dont ont découlé la mise en place du fonctionnemen...

La conséquence, madame la rapporteure, de votre avis défavorable, assorti de la précision explicite que la présence d’un biologiste dans chaque laboratoire médical n’est plus obligatoire, sera très simple : les centres de prélèvement pulluleront sur le territoire comme cela était le cas avant qu’on y mette un peu d’ordre. Ce qui m’importe, c’es...