Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Discussion générale)

Après avoir été contraints d’adopter le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites sans le soutien de vos alliés en première lecture à l’Assemblée nationale, vous avez finalement été amenés à le rejeter vous-même au Sénat. Vous êtes donc en train de réussir un exploit formidable : celui de fédérer vos alliés comm...

Vous voyez, monsieur le rapporteur, nous savons dire qu’il y a de bonnes choses ! Notre groupe les a d’ailleurs soutenues à plusieurs reprises en commission et vous le savez. Mais ces mesures sont insuffisantes pour faire oublier que des inégalités entre les régimes du public, du privé et spéciaux que vous sanctuarisez continuent d’être passées...

Selon le COR, l’âge effectif de départ à la retraite est en moyenne de 62 ans pour les salariés du secteur privé et de 62,2 ans pour les artisans et commerçants. Il est plus élevé pour les professions libérales et vous le savez bien, à 63,7 ans… mais il est de 54,4 ans à la RATP ! Devant cette réalité, vous ne dites rien, vous restez muet, mons...

Je veux souligner ici combien votre croisade politicienne contre cette réforme aura été mensongère. Nous avions choisi une réforme qui puisse être acceptée par les Françaises et les Français, conscients que les efforts demandés étaient importants. Nous avons fait le choix du courage, en repoussant l’âge légal de départ à la retraite et en augm...

Il n’en est rien, et vous le savez. J’ajoute enfin que la réforme que nous avons menée a permis d’économiser 20 milliards d’euros, soit trois fois plus que les économies que vous entendez réaliser.

Votre projet de loi est tout sauf une réforme et devant la défiance de l’opposition, la défiance de votre majorité, au Sénat, et la défiance des Françaises et des Français qui commencent à mesurer les conséquences désastreuses de ce texte, le groupe UDI souhaite que vous écoutiez ses propositions pour faire de la confiance la clé de voûte de no...

Nous proposons également de poser en préalable les bases d’une règle de confiance qui seule peut rendre acceptable les nouveaux efforts à envisager. Cette règle de confiance permettra de définir un taux de cotisation maximal qui protégera le pouvoir d’achat des salariés et la compétitivité de nos entreprises, mais aussi un taux de remplacement ...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lorsqu’il s’agit d’un thème aussi important que celui des retraites, le maître mot est la confiance. Comme cela a déjà été rappelé, une telle réforme fait appel à la solidarité nationale, et il est ...

La promesse présidentielle de maintenir la retraite à soixante ans ? Oubliée comme tant d’autres ! Vous-même, madame la ministre, déclariez, à cette tribune, le 7 septembre 2010 : « Nous le disons très clairement, l’âge légal de départ à la retraite doit rester fixé à soixante ans. » Et vous ajoutiez : « Les socialistes sont clairement opposés ...

Celle en 2008 de Xavier Bertrand sur les régimes spéciaux ? Elle est toujours là ! Celle de 2010 que vous avez encore combattue en défilant dans la rue ? Elle est toujours là ! Vous avez fait même pire puisque vous avez baissé le pouvoir d’achat des retraités de 0,3 % au début de cette année : le changement, c’est maintenant ! Les jeunes géné...

Alors, pourquoi ne revenez-vous pas sur la loi de 2010 ? Je dois toutefois noter une évolution. À l’époque, l’un d’entre vous et pas n’importe qui puisqu’il s’agit de Christian Eckert, aujourd’hui rapporteur général du budget,…

…nous expliquait que c’était une ineptie que d’aller jusqu’à soixante-deux ans. Malheureusement, aujourd’hui, il a bien compris que l’équilibre financier passait par là.

Je citerai encore Pierre-Alain Muet qui n’a pas eu de mots assez durs pour critiquer les critères démographiques. Pour qu’une réforme des retraites soit véritablement un pacte de confiance, il n’y a pas trente-six leviers possibles : soit on joue sur le niveau des retraites, soit sur les impôts. Mais comme vous n’avez pas eu de courage, comme ...

Vous préféreriez peut-être avoir aujourd’hui un déficit de 40 milliards ? Vous nous avez dit qu’il y avait eu beaucoup de dialogues, de débats, que vous aviez reçu tous les partenaires sociaux.

Certes, des avancées ont été obtenues s’agissant de l’apprentissage et des retraites des femmes. En revanche, vous ne donnez pas un bon signal aux familles en fiscalisant la majoration de pension accordée aux parents ayant eu beaucoup d’enfants. Pourtant, comme je l’ai indiqué en commission, le rapport Gallois expliquait fort bien que la démogr...

Nous proposons d’abord des règles de confiance en matière de niveau de cotisation et de retraite minimum. Pour ma part, je ne me satisfais pas de la retraite minimum actuelle, même si vous n’avez pas rappelé qu’elle avait augmenté de 25 % au cours des cinq dernières années. Il eut été pourtant plutôt sympathique de le dire. Nous proposons ensu...

N’oublions pas les avancées réalisées en 2003 puis en 2008 où les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur un certain nombre de critères de pénibilité.

En 2010 encore – vous ne siégiez pas ici, monsieur Germain, mais ce n’est pas pour cela que rien ne pouvait se faire –, d’autres avancées ont été possibles. Nous vous demandons aujourd’hui d’entendre ce qu’ont dit les partenaires sociaux, les entreprises. Ils nous ont expliqué qu’il fallait de la simplification et plus de formations. Attention ...

S’agissant des jeunes, nous ne lâcherons rien, car le système proposé n’est pas équilibré. Vous bloquez sur comptabilisation des stages dans la retraite alors que ces stages leur sont imposés dans leur cursus de formation. En conclusion, nous serons engagés et constructifs, comme nous l’avons été en commission.

Pour le moment, monsieur le rapporteur, vous n’avez pas été constructif : aucun amendement, aucune demande de rapport, aucune clause de revoyure ! Rien : ce fut l’opposition systématique ! Lorsque vous écrivez quelque chose c’est formidable, tandis que lorsque c’est nous qui le faisons, rien n’est possible.