Les amendements de Philippe Vigier pour ce dossier
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Avec cet amendement, nous prolongeons la discussion que nous avons eue tout à l'heure sur le fait que les très grandes entreprises, notamment celles du CAC 40, payaient en moyenne 8 % d'impôt alors que les petites, dès lors qu'elles ne bénéficiaient pas du système dérogatoire à 15 %, étaient soumises à un taux facial de 33 %, le taux réel étant...
Monsieur le rapporteur général, j'ai parlé à juste titre du caractère injuste de la mesure, car elle est rétroactive, et vous n'avez pas répondu à cet argument. Nous avions déposé un amendement tendant à encadrer la déductibilité des intérêts d'emprunt, ne me faites donc pas un mauvais procès. Simplement, nous ne voulions pas que cela monte tr...
Puis-je défendre en même temps l'amendement n° 649 puisqu'ils ont le même objet, madame la présidente ?
M. Thévenoud vient d'évoquer la défense des territoires ruraux, il sera donc certainement sensible au message que je vais délivrer concernant le fameux fonds d'aménagement du numérique. Je rappelle qu'il a été institué par la loi du 17 décembre 2009, mais que ce texte est resté une coquille vide puisqu'il n'y a aucun financement pour vaincre la...
Monsieur le ministre, je ne peux pas les retirer. Pour moi c'est un problème au quotidien. Et il y a aussi la fracture médicale : comment fera-t-on demain pour transférer des données numérisées ? Quant aux entreprises, on les a déjà massacrées toute la journée
et, en plus, quand elles ont des fichiers à envoyer à l'étranger, elles ne peuvent pas le faire parce qu'elles ne disposent pas du 100 mégabits ! On parle de justice, mais dans l'agglomération chartraine, le très haut débit, c'est pour tout le monde gratuit, tandis que pour moi, qui suis à soixante kilomètres : zéro ! Ce que vous avez fait pou...
