Les amendements de Philippe Vitel pour ce dossier

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Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, il y a dix mois, le 11 mars 2016, après avoir visionné les enregistrements vidéo de l’association L214, j’ai pris la décision de déposer une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le...

Comme je l’ai expliqué dans la discussion générale, je propose une expérimentation, pour une durée minimale d’un an à compter du 1er juillet prochain. J’ai bien sûr lu, monsieur le rapporteur, votre amendement, et je vous ai d’ailleurs écouté ce matin sur une radio ayant un lien avec une principauté à propos de l’expérimentation. Or celle-ci ne...

…parce qu’on ne sait pas qui va expérimenter ces mesures et où on va le faire. Il est seulement écrit que la généralisation des caméras aurait lieu « à l’issue d’une expérimentation permettant d’évaluer l’opportunité et les conditions de leur mise en place ». Toutefois, monsieur le rapporteur, dans votre exposé sommaire, je lis que la « date d...

Mon intervention va dans le même sens que celles de mes deux collègues. Nous avons beaucoup parlé de formation dans le cadre de la commission d’enquête mais, paradoxalement, la proposition de loi dont nous discutons aujourd’hui ne contient aucune disposition en ce sens. J’ai conscience que la demande de rapport est un procédé rebattu, mais il ...