Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Article 24 quater)

Je serai bref. Je crois que la méthode dont nous avons discuté est la bonne : le Gouvernement a dit que le financement du crédit d'impôt se ferait par la fiscalité écologique et par des taux de TVA à 5, 10 et 20 %. Dans ce cadre de 10 milliards, le groupe SRC a demandé à ce que nous ayons le temps d'une réflexion, de façon à trouver le bon équi...