Les amendements de Pierre-Alain Muet pour ce dossier
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M. Vigier et M. Carrez m’invitant à réagir, je veux rappeler que l’ISF est un bon impôt parce qu’il a une assiette cohérente. Les impôts sur le capital qui ont été supprimés dans beaucoup d’autres pays…
…comme l’Allemagne, portaient sur le capital brut, essentiellement le capital foncier, non réévalué, assiette qui présentait exactement les mêmes défauts que celle de notre taxe foncière. L’ISF rapporte 5 milliards d’euros, la taxe foncière 25 milliards. Celle-ci a une très mauvaise assiette puisqu’il s’agit du capital brut. Il n’est pas tenu c...
