Les amendements de Pierre-Alain Muet pour ce dossier

7 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, voici un collectif budgétaire qui arrive en son temps, c’est-à-dire en fin d’année.

Le Gouvernement a eu raison de ne pas présenter d’autre collectif budgétaire entre-temps. En effet, présenter un collectif budgétaire à chaque fois que la croissance se révèle moins forte que prévue, c’est ajouter de l’austérité à la récession. Présenter un collectif budgétaire en cours d’année, c’est finalement ne pas respecter le vote initial...

En respectant strictement les mesures adoptées, c’est-à-dire l’effort structurel, on respecte au contraire le vote du Parlement ! Cette année 2013 est d’abord marquée par une réduction forte du déficit dans un contexte de croissance extrêmement faible, puisque l’Europe est en récession depuis deux ans et que notre pays connaissait, au moins ju...

Pendant les cinq années de la précédente mandature, ce solde structurel était compris entre 3,5 et 5 %. C’est d’ailleurs l’ampleur de ce déficit structurel qui a expliqué l’explosion de la dette française. Cette réduction du déficit se fait, comme l’a rappelé M. le ministre, dans un strict respect de l’objectif et de la norme de dépenses, en ne...

Les chiffres donnés par M. le ministre ne laissent subsister aucun doute sur ce que sera notre vote sur cette motion de rejet préalable. Alors que l’opposition nous reproche de ne pas réduire les dépenses – qui ne sont pourtant en augmentation que de 0,4 % pour 2014 et pour l’ensemble des administrations publiques –, M. Cazeneuve vient de rappe...

Pour notre part, nous venons de le ramener à 2,6 % ! M. Carrez, qui a prononcé le réquisitoire de l’UMP contre la politique du Gouvernement…

…nous a inventé une nouvelle courbe de Laffer. Une récession se traduit forcément par des pertes de recettes, à la fois en raison de l’assiette qui croît moins vite – phénomène caractéristique d’une récession – et, en particulier pour l’impôt sur les sociétés, d’une élasticité plus faible : quand les profits sont nuls ou négatifs, aucun impôt n...