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Économie bleue


Les amendements de Pierre Aylagas


Les interventions de Pierre Aylagas sur ce dossier

6 amendements trouvés

01/02/2016 — Amendement N° 177 au texte N° 3178 - Après l'article 18 bis (Adopté)
M. Letchimy, M. Bouillon, Mme Troallic, M. Aylagas, Mme Bareigts, Mme Beaubatie, M. Bies, M. Blein, M. Bleunven, M. ...

Après le premier alinéa de l'article L. 4433‑15‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'État veille à favoriser la participation de la région, de la collectivité territoriale unique de Guyane et de la Martinique, ainsi que du département de Mayotte aux discussions relatives à la gestion et ...

01/02/2016 — Amendement N° 176 au texte N° 3178 - Après l'article 18 bis (Retiré)
M. Letchimy, M. Bouillon, Mme Troallic, M. Aylagas, Mme Bareigts, Mme Beaubatie, M. Bies, M. Blein, M. Bleunven, M. ...

Titre IIbis Dispositions spécifiques aux collectivités, régions et départements d'outre-mer Art ... Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les adaptations nécessaires pour développer l'attractivité des ports de plaisance situés dans les départements et régions d'ou...

01/02/2016 — Amendement N° 175 au texte N° 3178 - Article 12 (Adopté)
Mme Le Vern, Mme Troallic, M. Bouillon, M. Aylagas, Mme Bareigts, Mme Beaubatie, M. Bies, M. Blein, M. Bleunven, M. ...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après ce même article, il est inséré un article L. 321‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 321‑3‑1. – Les dispositions du titre VI du Livre V du code monétaire et financier applicables aux prestataires de services de jeux d'argent et de hasard tels qu'autorisés par l'article L. 321‑1 du ...

01/02/2016 — Amendement N° 174 rectifié au texte N° 3178 - Après l'article 3 bis (Adopté)
M. Bui, Mme Sandrine Doucet, Mme Lacuey, M. Rouillard, Mme Le Dissez, Mme Guittet, M. Pellois, Mme Michèle Delaunay,...

Au premier alinéa de l'article L. 5321‑1 du code des transports, après le mot : « navires », sont insérés les mots : « et de leurs équipages ». Exposé sommaire : Afin de répondre aux obligations fixées par la convention 2006 du travail maritime (CTM 2006) de l'OIT, ratifiée par la France en 2013, chaque grand port de commerce français possède...

01/02/2016 — Amendement N° 173 au texte N° 3178 - Article 3 (Adopté)
Mme Troallic, M. Bouillon, M. Aylagas, Mme Bareigts, Mme Beaubatie, M. Bies, M. Blein, M. Bleunven, M. Bricout, M. B...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « Le conseil de développement rend des avis sur le projet stratégique ainsi que sur les projets d'investissements et la politique tarifaire du grand port maritime. Il peut émettre des propositions et a le droit de faire inscrire à l'ordre du jour d'une réunion du conseil de surveillance toutes questions en lien ...

01/02/2016 — Amendement N° 172 au texte N° 3178 - Article 3 (Retiré)
Mme Troallic, M. Bouillon, M. Aylagas, Mme Bareigts, Mme Beaubatie, M. Bies, M. Blein, M. Bleunven, M. Bricout, M. B...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « Le conseil de développement rend des avis sur le projet stratégique ainsi que sur les projets d'investissements et la politique tarifaire du grand port maritime. Il peut émettre des propositions et a le droit de faire inscrire à l'ordre du jour d'une réunion du conseil de surveillance toutes questions en lien ...