Lutte contre le terrorisme
(Après l'article 15)

Je vous remercie, monsieur le président. Je profite de la discussion de cet amendement pour reposer au ministre la question à laquelle je n’ai pas obtenu de réponse, mais peut-être suis-je atteint ce matin de surdité. Monsieur le ministre, voulez-vous nous dire exactement quelle est la position du gouvernement sur les propos de madame Hazan con...

Monsieur le ministre, vous connaissez l’estime que je vous porte. Donc, s’il vous plaît, lorsque vous nous répondez, ne nous parlez pas de polémique, car toute l’action de l’opposition, depuis le début de l’examen de ce projet de loi, a visé à le soutenir et à essayer de travailler avec vous pour le renforcer. Il y a union nationale, sur tous ...

C’est un rappel utile, monsieur le rapporteur, mais, si nous votons ce texte, auquel nous travaillons depuis trois jours, c’est précisément que la situation a changé.

Nous sommes tous convenus, sur tous les bancs, que, malheureusement, la France était en guerre ou, plus exactement, qu’une partie de l’islam radical avait déclaré la guerre à la France et qu’une partie des combattants de l’islam radical étaient de nationalité française ou résidents dans notre pays. Nous sommes donc dans un monde un tout petit p...

…qui, elle, naturellement, légifère pour le temps de paix, mais je crois que le Conseil européen et bon nombre d’États européens commencent à comprendre que c’est malheureusement une situation de guerre et qu’il s’agit de défendre nos concitoyens. Ne m’envoyez donc pas à la figure, monsieur le rapporteur, une jurisprudence de temps de paix de ...

…et pas seulement en matière de terrorisme, mais ce n’est pas le sujet aujourd’hui. S’il vous plaît, ne m’opposez pas cet état du droit ancien alors qu’il s’agit d’un nouveau texte, qui correspond à une situation, hélas, nouvelle. Le ministre de l’intérieur a travaillé précisément à quelque chose de différent sur l’ensemble des sujets concerna...