Les amendements de Pierre Lellouche pour ce dossier
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Parce qu’il est devenu proprement insupportable que, dans notre République, année après année, des violences sexuelles contre les enfants continuent d’être perpétrées dans l’enceinte scolaire, pourtant dédiée à la protection des enfants, parfois par des gens condamnés par la justice pour des faits de pédophilie ou de violences sexuelles contre ...
Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de vos explications. Nous avons eu un débat au sein de notre groupe sur l’amendement présenté par M. de Ganay : l’une des approches passait par une inscription du dispositif dans le code de la famille, tandis que le présent amendement se fondait sur le code pénal, que nous sommes un certain nombre à...
Vous comprendrez donc qu’il m’est difficile de retirer cet amendement. Je ne comprendrais pas que la majorité, à qui ce texte ne me semble pas poser de problèmes idéologiques, vote contre. Si tel devait être le cas, vous comprendriez notre incompréhension devant l’attitude du Gouvernement. Nous présenterons de toute manière ce texte à nouveau, ...
