Les amendements de Pierre Lellouche pour ce dossier

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Comme beaucoup d’entre nous, je découvre ce texte qui, je dois l’avouer, me pose de nombreuses questions. Il évoque tout d’abord non seulement la déchéance de nationalité, qui était l’objectif annoncé par le Président de la République, mais également la déchéance des droits attachés à la nationalité, une tout autre notion qui relève de la déché...

Ensuite, j’ai compris que vous souhaitiez supprimer la distinction entre mononationaux et binationaux, pourtant implicite dans l’objectif du Président de la République, vu d’ailleurs la bronca que cela a suscité dans tout le pays. Mais où voulez-vous en venir ? Mme Bechtel a souligné que la notion de droits attachés à la nationalité est très di...

…contrairement à ce que le Président de la République a déclaré le 16 novembre ? Si oui, que ferez-vous concrètement d’une personne mononationale condamnée pour terrorisme si elle est déchue de sa nationalité ? Où garderez-vous ce terroriste une fois qu’il sera devenu apatride ? Monsieur le Premier ministre, monsieur le garde des sceaux, vous ...

Toute cette affaire, qui remonte au 16 novembre 2015, vise à envoyer plus qu’un signal. Le Premier ministre a d’ailleurs parlé d’acte. Il s’agit de déchoir de la nationalité les Français – désormais tous les Français, binationaux ou non – ayant commis un crime ou un délit terroriste. La question, et je suis sûr qu’elle intéressera le Premier m...

Je demande au Gouvernement – et c’est le sens de cet amendement – ce qu’il compte faire. Je suis bien conscient que sur le plan juridique, il est hors de question d’écrire dans la Constitution qu’il est interdit à un terroriste condamné de saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Mais je dis au Gouvernement, comme je l’avais fait l’an d...

Je remercie le président de la commission des lois et le garde des sceaux de m’avoir répondu. Je veux dire à nos concitoyens qu’il est pour le moins surréaliste de consacrer trois mois de débats à inscrire dans notre Constitution la déchéance de nationalité et, ensuite, de dire froidement qu’on ne peut pas l’appliquer dès lors qu’un terroriste ...

Pour l’instant, il y en a peu. Mais si, malheureusement, la guerre terroriste s’intensifie, il faudra déchoir des dizaines de personnes qui en ce moment combattent en Syrie, qui reviennent dans notre pays ou que nous allons déchoir là-bas en mettant en oeuvre les procédures qui existent déjà dans notre droit, je pense en particulier à l’article...

Étant déjà intervenu sur l’article 2, je me contenterai de faire quatre remarques rapides. Je voudrais d’abord demander, en réponse à mon collègue et ami François Loncle, de ne pas introduire de confusion dans les esprits de nos concitoyens : être opposé à l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution ne signifie pas qu’on ...

Le Président de la République a déclaré le 16 novembre que la nationalité pourrait être ôtée à des gens nés en France…

… binationaux pour ne pas faire des apatrides. Aujourd’hui, on dit : il n’y a plus de discussion, il n’y a plus de séparation entre les nationaux et on va faire des apatrides !

Je demande au Gouvernement de nous donner sa position sur la convention de 1961. Lors de sa ratification, maintiendrez-vous, oui ou non, les réserves déposées à l’époque par le Général de Gaulle ?

Vu l’heure, je serai bref. Je remercie le Gouvernement et le président de la commission des lois d’avoir entendu les réserves que nous avons formulées hier soir quant à la suppression du droit de dissolution pendant l’état d’urgence. Cela étant, la rédaction proposée maintenant nous place dans la situation inverse.

Si une dissolution intervient pendant l’état d’urgence, un problème se posera en effet. En l’état actuel de la discussion, cet amendement nous convient parfaitement, mais je pense qu’il faudra probablement, lors de la navette avec le Sénat, en revenir à la notion de caducité telle qu’elle est prévue par la loi de 1955.

Mon intervention se fonde sur l’article 58, alinéa 1, de notre règlement. La question mérite d’être posée avant le vote sur les amendements de suppression. Monsieur le Premier ministre, vous avez changé d’avis au sujet de l’apatridie, qui est réintroduite dans votre texte, bien que nous n’ayons toujours pas la dernière version du projet de loi ...

Quelle sera votre position, monsieur le Premier ministre, sur la convention de l’ONU de 1961, notamment le troisième paragraphe de son article 8, qui prévoit l’apatridie dans un certain nombre de cas, en particulier quand un national prend les armes ou agit de manière contraire à l’allégeance qu’il doit à son État ? C’est la question que je vou...

Monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mon argumentation rejoint tout à fait ce que vient d’exprimer M. Poisson. Je voudrais, chers collègues de la majorité, rafraîchir la mémoire de certains d’entre vous. Lorsque la loi de 1955 proposée par Edgar Faure a été adoptée, au début de l’insurrection algérienne, voici ce qu’en disaien...

En vérité, cette loi de 1955, encadrée par le contrôle du Parlement quant à sa durée, par le juge constitutionnel au regard du respect de la Constitution et par le juge administratif quant à sa mise en oeuvre, fonctionne parfaitement. Elle a servi deux républiques, dans des circonstances tout à fait différentes, et est aujourd’hui en action, à ...

Cet après-midi, nous avons vu notre assemblée constituante décider par voie d’amendement de modifier très profondément nos institutions, en supprimant le droit de dissolution pendant l’état d’urgence. Pendant l’état d’urgence, la Ve République devient donc une république parlementaire : au nom d’une prétendue défense des libertés, le pouvoir e...

Dans les deux cas, dans la famille politique qui est la mienne, qui reste gaulliste pour un bon nombre d’entre nous, les poils se hérissent. Aussi, mes chers collègues, je vous demande de réfléchir avant de voter des décisions aussi graves, qui modifient très profondément l’esprit de nos institutions.

Les constituants de 1958 et le général de Gaulle doivent se retourner dans leur tombe ! Interdiction de la dissolution de l’Assemblée nationale, transfert des pouvoirs au Conseil constitutionnel, et maintenant suppression de l’article 16 : cela fait beaucoup, vous ne trouvez pas ? Je note qu’heureusement cet amendement n’émane que d’un petit gr...