Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
(Article 20)

Monsieur le ministre, je me suis inscrit sur cet article parce que les amendements que j’avais déposés ont été rejetés par la commission des finances en vertu de l’article 40 de la Constitution. J’avais notamment déposé un amendement aux termes duquel toute personne revenant d’un théâtre d’opérations terroristes, ayant participé ou ayant pu pa...

On peut l’appeler comme cela, si vous le souhaitez, monsieur Tourret. C’est une mesure de sûreté pour protéger nos concitoyens contre ce que je considère comme le plus grand risque qui nous attend au cours des prochaines années. Paradoxalement, en effet, le problème commencera avec la victoire contre Daech. Ce jour-là, vous verrez revenir vers ...

Nous faisons face à un danger mortel pour notre pays. Ces combattants fanatisés se sont livrés dans ces pays aux pires atrocités, ils ont assassiné et vu leurs camarades se faire exploser. Ils sont prêts à tout. Pensez-vous qu’ils soient disposés à se réinsérer ? Pensez-vous qu’il suffira de leur demander de se présenter à la gendarmerie trois ...

J’avais proposé de mettre en place, au moins, une « gare de triage » avant de savoir si l’on peut judiciariser leur cas – car bien entendu, la justice française est incapable de dire qui a participé à quoi à 4 500 kilomètres d’ici.

Je vous demande, monsieur le ministre de l’intérieur, d’instaurer cette mesure de sûreté. Il est impensable de nous répondre qu’il n’y a pas d’argent pour bloquer les terroristes de retour en France, mais d’en trouver assez pour l’installation des migrants.

Je voudrais revenir au principe de précaution évoqué par le ministre pour lui demander de nous dire combien de personnes de retour de théâtres d’opérations font l’objet de mesures judiciaires. Quel en est le pourcentage sur les 200, 300 ou 1 000 personnes concernées, sachant que plus de 1 500 Français sont là-bas ?Monsieur le ministre, combien ...

Je voudrais en être sûr, car si 40 % ou 50 % des personnes concernées ne peuvent faire l’objet de telles mesures, que deviennent-elles alors ? J’en viens à ce que vient de dire M. Robiliard et qui est très important en droit, c’est-à-dire aux conditions qui permettent la mise en oeuvre des mesures de contrôle, et pas de rétention, car vous y ê...

Les amendements nos 57, 80 et 60 doivent être examinés ensemble, monsieur le Président, et je souhaite donc en faire une présentation groupée.

Ces amendements n’ont de sens, monsieur le ministre, que si vous nous donnez des éléments très précis sur le traitement des personnes quand il n’y a pas de preuves. Encore une fois, c’est le dilemme. On tourne autour du même problème depuis deux ans. J’ai regardé nos débats d’il y a deux ans, je pourrais vous citer très exactement les interven...

Madame Attard, je fais partie de ceux qui ont été transplantés dans leur enfance dans ce que l’on appelait à l’époque la métropole, qui ont bénéficié de l’école de la République, de ses aides, et qui ont pu faire un parcours honorable. Ce parcours est ouvert à tous. La France accueille chaque année 212 000 personnes légalement et 80 000 demande...

…et où le parcours républicain d’intégration soit ouvert à tous. Quand j’entends aujourd’hui que nous avons un problème avec une petite partie de la communauté musulmane de ce pays, qui a appris à détester la France au point de prendre les armes pour tuer d’autres Français, d’autres jeunes Français, cela doit nous interroger au plus profond de ...

Que faire d’eux ? Cette question explique notre débat sur la déchéance de nationalité. C’est une question de fond. Il faut des mesures de sûreté. J’ai visité des centres de déradicalisation dans des pays musulmans, où les taux de réussite sont minimes. J’aimerais d’ailleurs connaître les projets du Gouvernement à cet égard, car la déradicalisat...