Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Monsieur le ministre, je suis extrêmement gêné par cette proposition. Je lui trouve en effet, surtout émanant d’une majorité de gauche, un caractère vraiment immoral. Il s’agit en effet de faire porter sur les clients des compagnies d’assurance des mécanismes chargés de gérer éventuellement les turpitudes ou les erreurs de celles-ci. Que la Fra...

Madame la présidente, mon intervention se fonde sur le premier alinéa de l’article 57 de notre règlement. Monsieur le ministre, vous n’aviez pas à me mettre en cause. J’ai émis une opinion sur votre dispositif,…

…en soutenant les amendements de mes collègues de l’opposition, qui me paraissaient fondés et prudentiels par rapport aux intérêts des épargnants. L’émoi qui a été le vôtre et celui de M. Colas montre bien que vous avez été piqué au vif parce qu’en effet, ce que vous voulez faire est immoral.

C’est immoral particulièrement venant de personnes qui ont été élues en indiquant au monde entier que leur ennemi c’était la finance.

Or, aujourd’hui, cet ennemi, vous le défendez au détriment des petits épargnants. Voilà le résultat de votre politique ! Je connais sûrement aussi bien que vous, monsieur le ministre, les risques systémiques que vous évoquez sur le plan international. Mais je connais aussi les fautes et les turpitudes de certains établissements financiers qui o...

Cela n’est pas de la démagogie ; ce n’est que du bon sens, et peut-être tiendriez-vous d’autres propos si vous aviez intérêt à défendre ceux qui ont besoin d’être défendus. En tout cas, je vous interdis de considérer comme démagogues ceux qui ne sont pas du même avis que vous !

Ces amendements portent sur un tout autre sujet. J’espère que vous ne me tiendrez pas rigueur de nos échanges précédents, monsieur le ministre, et que vous soutiendrez ces amendements, qui sont dans l’intérêt national. Au mois de mai dernier, le Sénat américain a adopté à la majorité la Justice Against Sponsors of Terrorism Act, dite loi JASTA...

Tout d’abord, je tiens à remercier le ministre, le président et le vice-président de la commission, ainsi que M. Denaja d’avoir examiné cette affaire avec sérieux. C’est une affaire grave et, pour y avoir beaucoup travaillé, croyez bien que je suis conscient des termes que j’ai utilisés, notamment dans ma lettre au Président de la République. ...

Je termine, madame la présidente. Ôtez-vous de l’idée que le Congrès américain va revenir sur son texte tout seul ou sous la pression de notre ambassadeur aux États-Unis ! Il ne le fera pas. Un signal envoyé par l’Assemblée nationale est à peu près la seule chose qui ait une chance d’être entendue à Washington.

J’aimerais ajouter à cette discussion passionnante sur la règle non bis in idem entre le volet pénal et le volet fiscal, une dimension malheureusement absente du projet de loi, bien que dominante aujourd’hui en Europe : la dimension internationale. Ce texte a en effet aussi pour objet de moderniser notre appareil économique. Je note que les mu...

Nous pouvons débattre toute la soirée sur l’opportunité de traîner les fraudeurs devant le juge pénal mais j’aurais aimé que le Gouvernement s’intéresse à ces sujets.

Je voudrais tout d’abord remercier monsieur le rapporteur et un certain nombre de collègues de la majorité d’avoir bien voulu écouter les arguments de bon sens que j’ai présentés. Ces arguments ont d’ailleurs été pris en considération dans d’autres pays : en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas, une législation similaire a été adoptée. Le problème ...

J’espère que le Gouvernement ne va pas revenir sur un principe fondamental du droit international et céder une partie de la souveraineté de notre pays. Dans la mesure où les Américains se permettent de faire la police chez nous et à l’encontre de sociétés étrangères commettant des actes à l’autre bout du monde, sans contact avec leur territoire...

Comme vient de le dire mon collègue Marleix, il s’agit ici des cas de transactions pénales engagées par un État étranger contre des entreprises françaises, plus précisément des cas actuels, malheureusement nombreux, de convocations d’entreprises françaises par la justice américaine, qui leur demande de se confesser, de s’auto-accuser et de livr...

Je suis franchement stupéfait. Voici un projet de loi pour lutter contre la corruption et moderniser la vie économique. C’est le moment où jamais de traiter ces sujets, d’autant que des sociétés françaises se retrouvent aujourd’hui sous le coup de poursuites américaines ou de procédures de mise en conformité. J’espère que notre système, à l’ave...

Je ne serai plus là, je vous l’assure. Franchement, pour que les dispositions que vous prenez dans ce texte aient du sens et soient efficaces, vous devrez très rapidement les compléter. J’aurais souhaité que nous en discutions sérieusement dès ce soir.

Je ne reviendrai pas sur l’argument essentiel de cette affaire, qui est politique, puisque notre souveraineté nationale est en jeu. Quelles que soient nos sensibilités, nous sommes tous fiers d’être Français, et nous ne pouvons laisser perdurer une situation dans laquelle un très grand État, allié de la France, avec qui nous menons des guerres,...

M. le rapporteur et M. le ministre ont expliqué avec beaucoup d’éloquence pourquoi il fallait voter contre l’amendement de M. Coronado. Je suis entièrement d’accord avec leur analyse. Il ne s’agit pas de singer un modèle américain – j’ai également fait des études de droit en France et je suis très fier de notre droit –, il s’agit de chercher l’...

Cet amendement va permettre de faire un travail de comparaison, un peu compliqué mais utile, entre la « version Mazetier » – si j’ose dire – de ce dispositif de compensation et la version que propose le groupe Les Républicains. En vérité, leur architecture est très semblable. L’un et l’autre prévoient l’initiative du procureur de la République...