Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
(Motion de rejet préalable)

Monsieur Asensi, je vous ai également écouté avec beaucoup d'attention et je dois dire que la position du Front de gauche a le mérite de la constance et de la cohérence. Néanmoins, nous ne la partageons pas, car nous avons évidemment un désaccord sur le fond. M. Chassaigne a déploré tout à l'heure que ce traité, qui devait être renégocié, ne l...

Vous avez donc sans doute le sentiment d'avoir été bafoués. Je veux insister sur la nécessité de respecter nos institutions, notamment le Conseil constitutionnel. Dès lors que celui-ci a indiqué qu'il n'y avait pas de transfert de souveraineté, il n'y a pas de raison d'organiser un référendum.

J'ajoute que la moitié des États ont déjà ratifié le traité et que, la France ayant été l'un des pays qui l'ont négocié, il est grand temps qu'elle le ratifie à son tour. Je rejoins le ministre sur le semestre européen : celui-ci existe déjà et les transferts de souveraineté n'ont pas dépassé la limite de l'acceptable. Par ailleurs, il est néc...