Les amendements de Pierre Morel-A-L'Huissier pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le respect des droits et devoirs de chacun est essentiel à la bonne intégration des gens du voyage dans notre société. En obligeant les communes de plus de 5 000 habitants à mettre en place des aires d’accueil...