Définition de l'abus de dépendance économique

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, grâce Bernard Accoyer, à Damien Abad et au groupe Les Républicains, nous avons aujourd’hui une occasion d’améliorer concrètement la situation des agriculteurs français alors que ceux-ci s’enfoncent dans une cri...

Nous sommes entrés dans une logique perdant-perdant, dans une guerre sans vainqueur dont même le consommateur final ne tire aucun bénéfice. Si le législateur a déjà cherché à agir pour lutter contre le déséquilibre des relations commerciales dans le domaine agricole et agroalimentaire – citons notamment la loi Dutreil de 2005, la loi Chatel de...