Les amendements de Pierre Morel-A-L'Huissier pour ce dossier
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Je souhaite faire le point sur un sujet important dans notre pays, la ruralité, qui concerne 80 % du territoire français et 11 millions d'habitants. Nous sommes aujourd'hui au chevet de la ruralité. Je sais bien qu'il existe un ministère de l'égalité des territoires, mais nous avons oublié, à mon sens, toute politique nationale d'aménagement d...
Je commencerai par remercier M. Eckert. Comme il l'a dit, le dispositif d'exonération de charges sociales a été fermé en 2007. Nous avions introduit en 2005 la possibilité pour les associations d'intérêt général régies par l'article 200 du code général des impôts de bénéficier d'exonérations de cotisations sociales.
Deux ans plus tard, on nous avait dit que cette mesure coûtait très cher de l'ordre de 300 millions d'euros, voire 400 ou 500. Avec le gouvernement de l'époque, et notamment M. Woerth, nous avions alors trouvé une astuce consistant à sanctuariser le dispositif à la masse salariale arrêtée au 1er novembre 2007, comme M. Eckert vient de le dire...
Je tiens à remercier M. le ministre de cette position de sagesse. Vraiment, quand on voit le nombre de salariés et d'employeurs concernés dans ces petites structures qui gèrent des maisons de retraites et des centres pour handicapés, il était fondamental de revenir sur ce dispositif ! (L'amendement n° 255 est adopté et les amendements nos 96 e...
