Les amendements de Pierre Morel-A-L'Huissier pour ce dossier

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Cet amendement vise à étendre le bénéfice du congé d’engagement aux bénévoles intervenant dans le champ de la sécurité civile. Les associations agréées de sécurité civile mobilisent en effet un fort engagement volontaire auprès des pouvoirs publics et au service de la sécurité de nos concitoyens, qui s’est notamment manifesté à l’occasion des a...

Il s’agit de compléter l’article L. 313-1 du code de l’éducation. Les conseils pour l’orientation des élèves, qui sont dispensés dans l’enseignement, doivent inclure des éléments sur la création d’entreprise, afin que chacun puisse envisager cette possibilité lors de la conception de son projet professionnel.

L’article 433-5-1 du code pénal dispose : « Le fait, au cours d’une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d’outrager publiquement l’hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7 500 euros d’amende. » Le présent amendement propose d’ajouter à cette incrimination l’outrage à la République française. En effet, ...

Plusieurs associations m’ont confié leurs craintes concernant cet article, dont l’association Les enfants d’abord et plusieurs familles de mon département, la Lozère. Je vous fais part de leurs observations. Tout d’abord, aucune donnée chiffrée ne justifie cette modification législative soudaine. Les enfants hors école ne représentent que 0,3 ...

Étant l’auteur de la proposition de loi qui est devenue la loi de 2011 relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, je souhaiterais insister sur la situation de ces personnes car, malgré tout ce qui a été fait, beaucoup de difficultés demeurent. Pour y remédier, le présent amendement vise à mettre en place...

Monsieur le ministre, c’est dommageable car, malgré la loi de 2011, la trentaine de décrets d’application qui ont été adoptés et le plan national dont j’ai été cosignataire avec Manuel Valls en 2013, nous constatons que le nombre de pompiers volontaires en France est passé de 205 000 à 195 000. On fait face aujourd’hui à une hémorragie, sur laq...

Puisque nous parlons de citoyenneté, je souhaiterais aborder à nouveau la question des sapeurs-pompiers volontaires et reprendre la discussion lancée par M. Féron. Nous avons eu un grand débat en 2011 et je salue le travail réalisé par MM. Lesterlin et Chassaigne car il fut alors très compliqué de définir un sapeur-pompier volontaire. Nous somm...

J’aimerais, puisque j’en suis cosignataire, soutenir l’amendement de mon collègue Julien Dive, qui propose l’élargissement du dispositif aux jeunes de 16 ans. J’aimerais également poser une question à M. le ministre sur le statut juridique d’un citoyen intervenant dans le cadre de la réserve civique : la notion de collaborateur occasionnel du ...

Le texte initial étend l’actuel congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse aux associatifs bénévoles siégeant au sein de l’organe de direction de l’administration de l’association, soit un congé de six jours non rémunéré et cumulable avec un congé syndical, dans la limite de douze jours. En commission spéciale, plusieurs ame...