Les interventions de Pierre-Yves Le Borgn' sur ce dossier
20 amendements trouvés
20/11/2015 — Amendement N° 107 au texte N° 3221 - Article 15 (Tombe)
M. Le Borgn', M. Coronado
I. – Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « aa) Le début du premier alinéa du I est ainsi rédigé : « I. – Les personnes physiques qui sont à la fois considérées comme domiciliées en France pour l'établissement de l'impôt sur le revenu et à la charge à quelque titre que ce soit d'un régime obligatoire français d'assurance mala...
19/10/2015 — Amendement N° 823 au texte N° 3106 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Cordery, M. Arnaud Leroy, M. Premat, M. Le Borgn', M. Sirugue, M. Sebaoun, Mme Huillier, Mme Le Houerou, Mme Lacl...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/10/2015 — Amendement N° 757 rectifié au texte N° 3106 - Après l'article 14 (Adopté)
Mme Le Houerou, M. Goasdoué, Mme Guittet, M. Jibrayel, M. Le Borgn', M. Le Roch, M. Ferrand, M. Premat, M. Bleunven,...
I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa du I de l'article L. 136‑5, dans sa rédaction résultant de l'article 30 de la loi n° 2014‑1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 est supprimé ; 2° Au 2° de l'article L. 213‑1, les mots : « les employeurs et membres » sont remplacés p...
19/10/2015 — Amendement N° 735 au texte N° 3106 - Après l'article 36 (Retiré)
Mme Laclais, M. Bleunven, Mme Bulteau, Mme Chapdelaine, Mme Françoise Dumas, Mme Laurence Dumont, M. Fourage, M. Le ...
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport avant le 1er septembre 2016 sur la possibilité de verser un complément de pension de retraite aux anciens ministres du culte ayant pris leur retraite avant le 1er février 2010. Exposé sommaire : Jusqu'en 2010, pour les trimestres cultuels validés avant 1979, le montant des pensions était calculé s...
19/10/2015 — Amendement N° 687 rectifié au texte N° 3106 - Article 15 (Rejeté)
M. Le Borgn', M. Amirshahi, M. Coronado
I. – Supprimer les alinéas 37 à 51. II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IX. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le parag...
19/10/2015 — Amendement N° 587 au texte N° 3106 - Après l'article 36 (Irrecevable)
Mme Laclais, M. Bleunven, Mme Bulteau, Mme Chapdelaine, Mme Françoise Dumas, M. Fourage, M. Le Borgn', M. Le Roch, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/10/2015 — Amendement N° 576 au texte N° 3106 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Laclais, Mme Chapdelaine, M. Cordery, M. Delcourt, Mme Françoise Dumas, M. Fourage, M. Le Borgn', M. Le Roch, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/10/2015 — Amendement N° 543 au texte N° 3106 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Laclais, Mme Chapdelaine, M. Cordery, M. Delcourt, Mme Françoise Dumas, M. Le Borgn', Mme Le Houerou, M. Le Roch...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/10/2015 — Amendement N° 542 au texte N° 3106 - Après l'article 39 (Adopté)
Mme Laclais, Mme Chapdelaine, M. Delcourt, Mme Françoise Dumas, M. Fourage, M. Le Borgn', Mme Le Houerou, M. Le Roch...
Au premier alinéa de l'article L. 323‑3 du code de la sécurité sociale, les mots : « fixée par la caisse mais ne pouvant excéder une durée » sont supprimés. Exposé sommaire : Le temps partiel thérapeutique est un dispositif permettant aux personnes malades ne pouvant reprendre leur activité à temps plein de revenir progressivement à l'emploi,...
19/10/2015 — Amendement N° 541 au texte N° 3106 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Laclais, Mme Chapdelaine, M. Delcourt, Mme Françoise Dumas, M. Le Borgn', M. Le Roch, M. Pellois, M. Premat, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/10/2015 — Amendement N° 532 au texte N° 3106 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Laclais, Mme Chapdelaine, M. Cordery, Mme Sandrine Doucet, Mme Françoise Dumas, M. Fourage, M. Le Borgn', Mme Le...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/10/2015 — Amendement N° 530 au texte N° 3106 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Laclais, Mme Chapdelaine, Mme Sandrine Doucet, Mme Françoise Dumas, M. Féron, M. Le Borgn', M. Le Roch, M. Pello...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/10/2015 — Amendement N° 529 au texte N° 3106 - Après l'article 36 (Adopté)
Mme Laclais, M. Bleunven, Mme Bulteau, Mme Chapdelaine, Mme Françoise Dumas, M. Le Borgn', M. Le Roch, M. Pellois, M...
Avant le 1er juillet 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de revalorisation du montant de la pension de retraite du régime des cultes. Exposé sommaire : Les retraites du « régime social des cultes » sont aujourd'hui les plus basses de tous les régimes sociaux. En effet, pour définir le montant de la pension d...
19/10/2015 — Amendement N° 528 au texte N° 3106 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Michèle Delaunay, Mme Rabault, Mme Adam, Mme Huillier, M. Issindou, M. Sebaoun, Mme Laclais, Mme Françoise Dumas...
Les deuxième et troisième colonnes de la quatrième ligne du tableau du dernier alinéa du I de l'article 575 E bis du code général des impôts sont ainsi rédigées :« 3267,5 ». Exposé sommaire : En Corse les produits du tabac sont en moyenne 25 % moins chers qu'en France continentale. La directive 2011/64/UE du 21 juin 2011 n'autorise la France ...
19/10/2015 — Amendement N° 527 au texte N° 3106 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Michèle Delaunay, Mme Rabault, M. Glavany, M. Germain, Mme Adam, Mme Huillier, Mme Laclais, M. Issindou, Mme Duf...
Les deuxième et troisième colonnes de la deuxième ligne du tableau du dernier alinéa du I de l'article 575 E bis du code général des impôts sont ainsi rédigées :« 49,748,75 ». Exposé sommaire : En Corse, les produits du tabac sont en moyenne 25 % moins chers qu'en France continentale. La directive 2011/64/UE du 21 juin 2011 n'autorise la Fran...
19/10/2015 — Amendement N° 526 rectifié au texte N° 3106 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Michèle Delaunay, Mme Rabault, M. Issindou, Mme Huillier, Mme Le Houerou, M. Frédéric Barbier, Mme Duflot, Mme R...
L'article 575 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la quatrième ligne de la deuxième colonne du tableau du deuxième alinéa, le nombre : « 32 » est remplacé par le nombre : « 42,3 ». 2° Au quatrième alinéa, le montant : « 143 € » est remplacé par le montant : « 203 € ». Exposé sommaire : Le prix du tabac à rouler est un élém...
19/10/2015 — Amendement N° 525 rectifié au texte N° 3106 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Michèle Delaunay, Mme Huillier, M. Issindou, Mme Rabault, Mme Laclais, Mme Duflot, M. Touraine, Mme Le Houerou, ...
L'article 575 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau du deuxième alinéa, le nombre : « 49,7 » est remplacé par le nombre : « 52,9 ». 2° Au troisième alinéa, le montant : « 210 € » est remplacé par le montant : « 247 € ». Exposé sommaire : Les Français sont nombreux à croire ...
13/10/2015 — Amendement N° AS65 au texte N° 3106 - Article 15 (Non soutenu)
M. Le Borgn', M. Amirshahi, M. Coronado
I. – Après l'alinéa 52, insérer l'alinéa suivant : « Le Ibisde l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale est abrogé. ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet...
13/10/2015 — Amendement N° AS97 au texte N° 3106 - Après l'article 36 (Retiré)
M. Cordery, M. Arnaud Leroy, M. Premat, M. Le Borgn'
Les bénéficiaires d'une pension de retraite versée par un organisme français et résidant dans un pays membre de l'Union européenne doivent remplir l'attestation sur l'honneur transmise par leur organisme pour justifier de leur existence, à l'instar des résidents en France. Exposé sommaire : Les échanges de données d'État civil entre États de ...
13/10/2015 — Amendement N° AS98 au texte N° 3106 - Après l'article 36 (Retiré)
M. Cordery, M. Arnaud Leroy, M. Premat, M. Le Borgn'
Les Français non-résidents peuvent envoyer aux caisses de retraite leurs certificats d'existence par voie dématérialisée, dans des conditions fixées par décret. Exposé sommaire : Dans un souci de simplification administrative pour nos compatriotes à l'étranger, le présent amendement vise à permettre la dématérialisation de l'envoi des certi...
