Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

À cette étape de l’examen du projet de loi, il s’agit d’étudier les modalités d’assurer une meilleure information des Français expatriés. De nombreux Français résidant à l’étranger ont aujourd’hui la possibilité d’être informés de leurs droits avant leur expatriation, mais ils sont très rarement informés durant leur vie à l’étranger, alors même...

Nous avons besoin de réfléchir au meilleur accompagnement possible de nos compatriotes résidant à l’étranger. En effet, lorsqu’un Français s’établit à l’étranger, il est dépendant des législations nationales des pays dans lesquels il s’installe – il est même parfois soumis à des législations différentes, s’il passe d’un pays à l’autre à l’occas...

Dans la mesure où cette préoccupation doit être intégrée dans le rapport prévu à l’article 29 bis, je retire volontiers l’amendement. Pour nous, il s’agit d’alerter sur un impensé et de s’interroger sur la meilleure façon d’accompagner nos compatriotes établis hors de France. Je conçois que décréter le droit à l’information ne suffit pas. Il fa...

Je vais éviter de revenir sur l’allongement de la durée de cotisation et le relèvement de l’âge de la retraite. Vous savez ce que j’en pense, je ne vais donc pas revenir sur ce débat. (Sourires.)

Il faudrait évaluer les conséquences d’une telle disposition pour les Français établis hors de France soit dans un rapport spécifique soit dans le rapport évoqué par Mme la ministre.

Sans être un amoureux de la technique, je tiens à éclairer nos travaux en précisant que les Français vivant à l’étranger sont effectivement dépendants des conventions bilatérales établies entre la France et le pays de résidence dans lequel ils s’installent. Nombre de nos compatriotes résident pendant une période de leur vie dans plusieurs pays...

Je souhaite rebondir sur ce que vient de dire Mme Massonneau, en soulignant deux points. Pour la première fois – je l’avais quant à moi demandé lorsque j’étais étudiant en 1995 –, les temps de rapport au travail durant la formation sont pris en compte : temps d’apprentissage, temps de stage. Je ne suis pas peu fier que cette dimension soit par...

La gravité et la noblesse d’un débat comme celui-ci tiennent au fait que nous parlons de la vie des gens. L’enjeu, et cela vaut pour ce projet peut-être plus que pour tout autre, c’est que nous avons entre nos mains une part de la destinée de nos citoyens, y compris sur le plan individuel. L’effet de cette réforme se projettera en effet sur plu...

Permettez-moi d’illustrer mon propos avec l’exemple des salariés de l’usine de la Saft située à Nersac, en Charente, où j’ai habité durant quelques années. Ils sont pour leur part exposés au cadmium, au nickel, c’est-à-dire à ces métaux lourds qui entrent en particulier dans la composition des accumulateurs de pile. Il se trouve que sur les tro...

J’aimerais que tous ici, et naturellement au premier chef le Gouvernement, nous nous interrogions sur la façon dont ces professions sont prises en compte dans notre réforme des retraites, afin d’éclairer nos débats.

Comment faire en sorte que la situation de ces salariés qui cumulent l’exposition à ces agents chimiques très dangereux avec une organisation du temps de travail difficile – horaires de nuit et horaires décalés, notamment – soit distinctement et clairement prise en compte dans la réforme afin qu’ils puissent tous, au terme de leur carrière, êtr...