Philippe Plisson
Question N° 20906 au Ministère de la justice
Question soumise le 12 mars 2013
M. Philippe Plisson appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le taux toujours préoccupant de suicides en prison ainsi que sur les mauvaises conditions d'incarcération. Les mauvaises conditions de vie des détenus restent récurrentes, liées à des problèmes de surpopulation (en 2013, 66 572 détenus pour 57 000 places) et de conditions sanitaires dramatiques. Concernant la question du suicide des études montrent que les premiers jours d'incarcération représentent des périodes de particulière vulnérabilité pour les détenus où les suicides ont majoritairement lieu. Un renforcement du suivi médical et psychologique de ces personnes permettrait sans doute d'en atténuer les effets, mais nos prisons manquent de moyens et de personnes qualifiés. Pour réellement prévenir les suicides, il faudrait d'abord restaurer la personne détenue dans sa dignité d'homme ce qui ne semble pas être le cas aujourd'hui eu égard à toutes les raisons évoquées en amont. En conséquence, il lui demande de lui préciser la nature des actions envisagées par la justice française afin d'améliorer le sort des détenus dans les prisons françaises pour éviter d'être confronté à de nouveaux suicides.
Réponse émise le 20 janvier 2015
Le ministère de la justice mène une politique volontariste de prévention des suicides à destination des personnes incarcérées. Dans un contexte particulier d'augmentation de la population carcérale, le plan d'action ministériel de 2009 reste d'actualité, complété par de nouveaux dispositifs. Premièrement, la formation du personnel pénitentiaire face au risque de suicide est renforcée en ciblant en priorité l'ensemble des personnels affectés dans les quartiers de détention spécifiques notamment le quartier arrivant ou le quartier disciplinaire. Deuxièmement, des mesures particulières pour les personnes détenues les plus fragiles sont prévues avec la mise en oeuvre de matériel adapté : cellules de protection d'urgence, dotations de protection d'urgence (composées de couvertures indéchirables et de vêtements jetables), interphones. Troisièmement, la mise en place de mesures spécifiques au quartier disciplinaire tend à humaniser l'univers carcéral : procédure d'accueil, accès au téléphone et mise à disposition de postes radio. Quatrièmement, la pluridisciplinarité se développe pour élaborer un plan individuel de protection pour toute personne détenue présentant un risque suicidaire. Enfin, l'ensemble de la « communauté carcérale » se mobilise : intervenants, associations, proches des personnes détenues, codétenus, autorités judiciaires et partenaires du ministère de la justice. Depuis 2011 et la signature de la circulaire DAP/DACG/DPJJ, des protocoles locaux d'échanges d'information entre les services relevant du ministère de la justice ont été signés afin de favoriser la continuité et la traçabilité de l'information entre services, permettant d'améliorer la détection du risque suicidaire avant même l'incarcération et de prendre en compte plus efficacement l'état réel de la personne détenue. Les échanges d'informations avec les familles et proches des personnes détenues ont été fortement favorisés notamment à travers l'expérimentation des boites aux lettres (matérielles et courriel). Actuellement, plusieurs établissements expérimentent une des mesures les plus innovantes du plan d'action que sont « les codétenus de soutien ». Concernant les périodes à risque suicidaire accru, les premiers jours de l'incarcération représentent une période sensible compte tenu des changements que cela implique pour la personne détenue. Les Règles pénitentiaires européennes et la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 avaient déjà permis d'améliorer la prise en charge des arrivants : la labellisation des « quartiers arrivants » des établissements pénitentiaires par un organisme indépendant a notamment été organisée. Ces mesures, qui n'ont évidemment pas pour seul objet la prévention du suicide, visent notamment à préserver la dignité de la personne détenue et à limiter le « choc carcéral » en garantissant la prise en compte des besoins urgents de la personne détenue arrivant (accès à un local de douche, repas chaud, dotation de sous-vêtements propres, accès gratuit au téléphone, etc.), la remise de documents d'accueil permettant à la personne détenue d'être informée de ses droits et de ses devoirs (guide arrivant, programme d'accueil, etc.). Par ailleurs, l'utilisation d'une grille d'évaluation du potentiel suicidaire lors de l'entretien d'accueil arrivants, actualisée tout au long du parcours de détention, est désormais opérationnelle dans tous les établissements.
1 commentaire :
Le 16/03/2013 à 10:04, cauwel jacques a dit :
camarade
selon les voyous sils sont en prison c est de la faute du nouveau gouvernement qui ne leur DONNE pas de travail
camarade nous qui avons voté hollande et Vous a qui nous avons fait confiance nous sommes decus
pour les jeunes en haute gironde pas de boulot sauf a la centrale que vous souhaitez fermer (rumeurs)
pour les vieux le gouvernement diminue les retraites que nous avons gagnées durement dans le privé
decus car on ne ne vous plus dans la chambre des deputes suaf pour applaudir quand la claque vous le demande
Nous ne vous sentons plus heureux ; vous avez trop de travail attention a votre santé ; votre age demande de la sagesse
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