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Bertrand Pancher
Question N° 23658 au Ministère de l'agriculture


Question soumise le 9 avril 2013

M. Bertrand Pancher attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la suspension des pesticides néonicotinoïdes. En effet, lors du récent forum sur l'avenir de l'agriculture organisé par l'Organisation européenne des propriétaires fonciers, une étude sur les impacts socio-économiques qu'aurait la suspension des néonicotinoïdes conclut à des pertes de rendement agricole pouvant aller jusqu'à 40 % et à une perte financière évaluée à 17 milliards d'euros sur 5 ans. À l'heure où un projet de la Commission européenne vise à suspendre pendant deux ans l'utilisation des trois pesticides ou insecticides néonicotinoïdes, il souhaiterait connaître le coût en termes de rendement de la suppression de ces pesticides et lui demande quelles contreparties sont à l'étude dans le cadre d'une compensation directe nationale et européenne. En outre, il souhaite savoir comment va se matérialiser le bénéfice environnemental lié à cette mesure.

Réponse émise le 25 juin 2013

La Commission européenne a adopté, le 24 mai 2013, le règlement d'exécution (UE) n° 485/2013, interdisant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride, thiamethoxam), pour toutes les plantes et cultures attractives pour les abeilles, y compris les semences traitées avec ces produits. L'ensemble des mesures découlant de ce règlement sera pleinement applicable au plus tard le 1er décembre 2013. Cette décision européenne permet une approche harmonisée qui évite des modalités de traitement différentes d'un État-membre à l'autre. Les problèmes éventuels de distorsion de concurrence sont ainsi évités par cette disposition. L'impact pour l'agriculture est difficilement évaluable a priori en fonction des cultures, de la pression des ravageurs et des alternatives disponibles. Le ministre chargé de l'agriculture a toujours marqué son attachement à ce que ces mesures d'interdiction ne laissent pas les agriculteurs sans solution.

1 commentaire :

Le 29/02/2016 à 12:13, vince76 a dit :

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Il y avait des solutions avant l'arrivée des néonicotinoïdes qui existent toujours et posent moins de problème à l'environnement que les néonics malgré les promesses évidemment fallacieuses des firmes à la fois sur le plan de l'intérêt économique de ces molécules, de leur persistance dans l'environnement et de leur inocuité sur les insectes pollinisateurs ou non, et sans doute à terme sur l'homme.

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