Hugues Fourage
Question N° 100129 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 25 octobre 2016
M. Hugues Fourage attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat quant à l'utilisation des équidés de travail comme une énergie d'avenir écologique et économique. À l'occasion de la Conférence-cadre des Nations unies sur le changement climatique (COP21/CMP11), le comité de labellisation a octroyé le « label COP21 » au projet de plateforme énergie cheval de la société française des équidés de travail afin de soutenir des initiatives écoresponsables. Cette plateforme énergie cheval, qui associe l'ensemble des acteurs de la filière équine, vise à promouvoir, auprès des particuliers et des acteurs publics, le potentiel écologique et économique de « l'énergie cheval » à travers son utilisation pour le transport de personnes, la collecte de déchets, le halage, le maraîchage, le débardage ou encore le travail de la vigne. L'utilisation de cette énergie constitue une véritable perspective d'emplois directs et indirects sur le territoire tant urbain que rural pour la filière équine et un vecteur de solutions alternatives répondant aux enjeux environnementaux, économiques et sociaux de la société française. Or les professionnels de la filière équine rencontrent des difficultés à mettre en place des programmes d'utilisation de l'énergie des équidés de travail en coopération avec les entreprises et collectivités locales. La mise en œuvre du potentiel de la traction du cheval doit être appréciée comme un enjeu d'utilité publique et un moyen de pérenniser le nombre d'élevages, à lutter contre la disparition des races des équidés de travail et à soutenir les emplois en milieu rural et les savoir-faire liés au travail avec les équidés. Malgré leurs initiatives et la mise en place de la plateforme énergie cheval, les professionnels de la filière équine se heurtent à la non-reconnaissance du cheval au même titre que les autres énergies renouvelables et à un manque de financement. Aussi il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement afin d'encourager l'utilisation de l'équidé comme une énergie universellement accessible et durable dans l'exercice de missions d'intérêt général.
Réponse émise le 10 janvier 2017
Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt porte une grande attention à la préservation des races asines et équines, et à leur valorisation notamment par la traction animale. En témoignent les soutiens alloués à la société française des équidés de travail (SFET) pour l'organisation de concours d'élevage, mais aussi les crédits consacrés aux actions de promotion, de formation et d'information conduites par les organisations nationales actives auprès des entreprises de la filière équine, crédits dont la répartition a donné lieu à deux appels à candidature en 2016, un nouvel appel à candidature étant prévu pour 2017. Au-delà de ces financements nationaux, la protection des races menacées d'abandon pour l'agriculture, largement utilisées pour la traction animale, fait également l'objet de soutiens spécifiques de la politique agricole commune au travers d'une mesure agro-environnementale et climatique (MAEC) à hauteur de 200 euros par an et par équin âgé d'au moins six mois. Compte tenu du très faible effectif de femelles reproductrices, certaines races locales peuvent également bénéficier d'un soutien identique au titre du croisement de sauvegarde. Les éleveurs d'équidés utilisés pour la traction peuvent prétendre à ces soutiens régionaux dès lors que la région dans laquelle ils exercent a ouvert la mesure aux éleveurs de cette race. Dans certaines régions, d'autres soutiens des collectivités territoriales sont mobilisables pour co-financer des projets impliquant l'utilisation de la traction animale. Pour se donner les meilleures chances d'aboutir, les porteurs de projets peuvent solliciter l'appui du conseil des chevaux compétent. Le fonds Éperon, fonds privé abondé par les sociétés mères des courses hippiques, peut également être sollicité pour soutenir des projets faisant intervenir l'énergie cheval, qu'ils soient de portée nationale ou régionale. Enfin, dans le sillage de la labellisation « COP21 » du projet de plate-forme « Énergie Cheval » porté par la SFET, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie a co-financé en 2016 dans la région Nouvelle Aquitaine une étude qui vise, pour le transport de personnes, à comparer le bilan carbone de l'utilisation du moteur thermique, du moteur électrique et de la traction animale. Si elle est concluante, cette étude pourrait conforter l'intérêt des financeurs pour les projets faisant intervenir l'énergie cheval.
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