Alain Marsaud
Question N° 100168 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 25 octobre 2016

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M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation fiscale des agents de l'État en service hors de France quant au choix de leur résidence principale. En effet, certains citoyens français, bien que travaillant en dehors du territoire national, voudraient avoir la possibilité de conserver leur résidence principale en France. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure les agents de l'État en service hors de France peuvent demander que leur résidence française soit considérée comme résidence principale et taxée comme telle.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)