Julien Dive
Question N° 101103 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 6 décembre 2016
M. Julien Dive interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le statut et la revalorisation des salaires des orthophonistes de la fonction publique hospitalière. Depuis 2013, la formation d'orthophoniste dure cinq ans au lieu de quatre : les études ont été prolongées, mais la grille des salaires n'a pas évolué en fonction, un orthophoniste étant toujours rémunéré au SMIC en début de carrière. Au début du mois de novembre 2016, les orthophonistes et étudiants ont manifesté partout en France pour demander, raisonnablement, à être rémunérés à leur niveau d'études, c'est-à-dire à bac +5. Ils ne représentent déjà plus que 950 équivalents temps plein sur 23 000 professionnels de santé à l'hôpital, et ce manque devient un problème de plus en plus conséquent pour les patients. Il ne s'agit plus d'une question d'attractivité de la profession, mais de justice et de reconnaissance des compétences. L'augmentation échelonnée des salaires sur 3 ans proposée par le Gouvernement reste insuffisante face à la précarité des orthophonistes, et notamment en début de carrière. Il lui demande de bien vouloir prendre en considération les revendications des orthophonistes de la fonction publique et de fixer leur grille de salaires en fonction du travail qu'ils fournissent.
Réponse émise le 31 janvier 2017
Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. De nombreux établissements rencontrent des difficultés de recrutement ou de fidélisation des personnels de rééducation, dont le rôle est pourtant essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés. La ministre des affaires sociales et de la santé a décidé d'octroyer une prime de 9 000 € afin d'inciter les professionnels à s'engager pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) que les équipes soignantes sont en train d'élaborer. De nombreux professionnels souhaitent diversifier leur exercice, que ce soit en terme de pathologies traitées ou de mode de rémunération, salarié ou à l'acte. Il a été décidé de rendre possible l'exercice à temps non complet au sein de la fonction publique hospitalière, afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'avoir une activité mixte libérale et salariée. S'agissant de la rémunération des fonctionnaires, le gouvernement a décidé d'augmenter, pour la première fois depuis 2010, la valeur du point d'indice de 1,2 %. Par ailleurs le protocole « parcours professionnel, parcours et rémunération » engagé en septembre 2015 va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. La ministre des affaires sociales et de la santé a décidé des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation spécifique, complémentaire des mesures générales à la fonction publique, permettra un gain allant, selon l'ancienneté, de 2 675 € et 4 500 € brut par an.
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