Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-René Marsac
Question N° 102231 au Ministère de la culture (retirée)


Question soumise le 31 janvier 2017

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

Email
par email

M. Jean-René Marsac attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le statut des enseignants en école d'art. Le réseau national des écoles supérieures d'art est constitué de deux types d'établissements : 35 écoles territoriales, pour la plupart des établissements publics de coopération culturelle (EPCC), et 10 écoles nationales, qui sont des établissements publics administratifs (EPA). Les premières relèvent de la fonction publique territoriale et sont essentiellement financées par les villes et métropoles, les secondes sont directement régies par l'État. Bien que conduisant aux mêmes diplômes nationaux, l'enseignement proposé par ces deux types d'établissements y est dispensé par des enseignants ayant deux statuts distincts, des écarts de temps de travail, de salaire et d'évolution de carrière importants et largement défavorables aux professeurs des écoles territoriales. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en matière d'égalité de traitement entre ces deux corps.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion