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Pierre-Yves Le Borgn'
Question N° 102242 au Ministère des affaires étrangères


Question soumise le 31 janvier 2017

M. Pierre-Yves Le Borgn' attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les problèmes posés par la fermeture du site monconsulat.fr. Il regrette que le choix de cette suppression et du rattachement des services qu'il contenait au site service-public.fr ait été effectué l'année précédant deux élections majeures. En effet, les compatriotes n'ayant pas reçu l'information de cette migration peuvent rencontrer des problèmes pour voter cette année. Ainsi, plusieurs d'entre eux ont eu une confirmation d'inscription sur les listes électorales à l'été 2016 après avoir mis à jour leurs données sur le site monconsulat.fr qui n'indiquait pas alors sa fermeture. Persuadés d'être inscrits, ils n'ont pas contacté directement le consulat et viennent uniquement d'apprendre qu'ils n'étaient finalement pas sur les listes électorales. Au-delà, les compatriotes qui ont saisi le député se plaignent de la complexité du nouveau site. Dans ce contexte, il souhaiterait savoir si des simplifications concernant l'orientation sur cette plateforme et son utilisation sont en cours.

Réponse émise le 28 février 2017

Les Français inscrits au registre mettent à jour leurs coordonnées, via le portail de l'administration française service-public.fr, depuis le 15 juin 2016, date à laquelle le service a été interrompu sur le site monconsulat.fr. L'information a aussitôt figuré en bonne place : les usagers qui cherchent à se connecter sur monconsulat.fr obtiennent le message suivant, dépourvu de toute ambiguïté : "afin de vous offrir une gamme plus étendue de services, l'accès à votre compte en ligne se fait désormais directement depuis service-public.fr". Depuis l'ouverture du nouveau service en ligne, il est pleinement possible de faire ses démarches en ligne grâce à ses identifiants monconsulat.fr. Les 157 000 démarches d'inscription, de modification ou de radiation en ligne déjà réalisées sur le nouveau portail témoignent d'une bonne appropriation de cette démarche de modernisation et de simplification par nos compatriotes établis à l'étranger. Les dossiers des personnes déjà inscrites au registre n'ont pas été modifiés lors de l'ouverture des démarches en ligne sur le nouveau portail. Les choix d'inscription sur les listes électorales et de modalités de vote qu'elles avaient effectué avant la fermeture de monconsulat.fr n'ont donc pas été changés. Le MAEDI n'a pas connaissance de personnes désinscrites des listes électorales à cette occasion. Par ailleurs, dans un souci d'amélioration permanente, le MAEDI étudie actuellement les évolutions à apporter au nouveau site afin de faciliter l'orientation des usagers vers les démarches appropriées à leur situation.

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