Thomas Thévenoud
Question N° 102324 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 31 janvier 2017

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M. Thomas Thévenoud interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le recours par les entreprises à des stages collectifs pour leur encadrement dits « stages commandos ». Ces stages sont très souvent encadrés par d'anciens militaires, et utilisent des méthodes de l'armée. Les cadres sont appelés à se dépasser dans des mises en situations réelles (saut de plusieurs mètres dans l'eau, descente en rappel etc.), au-delà des peurs de chacun (aquaphobie, claustrophobie etc.). Ces formations, bien souvent imposées par l'employeur, conduisent à identifier les forces et les faiblesses de chacun hors cadre de l'entreprise, ce qui peut créer individuellement et collectivement des situations de stress importantes. L'article L. 4121-1 du code du travail expose que « l'employeur prend les mesures nécessaires pour [...] protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Dans le cadre de cet article, l'employeur a donc une obligation de résultat vis-à-vis de ses salariés. Il souhaiterait savoir si ce type de stages collectifs, dit « stages commandos », sont compatibles avec l'obligation qui incombe à l'employeur en matière de protection de la santé physique et mentale des travailleurs.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)