Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 102412 au Ministère de l'environnement
Question soumise le 7 février 2017
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la problématique de l'installation des éoliennes à proximité des maisons d'habitation. Il rappelle qu'une circulaire éloignement devait être prise courant 2016, sans résultat, que la distance minimale de 500 mètres semble insuffisante au regard des nuisances, et que les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé et les distances retenues en Rhénanie (1 500 mètres), en Bavière (10 fois la hauteur de l'engin au bout de la pale à la verticale du mat), en Pologne et en Finlande (2 km), au Canada (2 km), aux USA (3,6 km). Il lui demande de lui préciser ses intentions en la matière.
Réponse émise le 9 mai 2017
Le développement de l'énergie éolienne constitue un enjeu fort pour la transition énergétique et la croissance verte et permettra à la France de concrétiser les engagements pris dans le cadre de l'Accord de Paris adopté en fin d'année 2015. Ce développement doit toutefois se faire dans le respect des populations et de l'environnement. Après des débats nourris lors de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, une distance d'éloignement minimale entre les éoliennes et les habitations de 500 m a ainsi été fixée dans la loi. Il s'agit toutefois d'une distance minimale qui est appréciée pour chaque projet au regard de l'étude d'impact et de l'étude de dangers transmise dans le dossier de demande d'autorisation. Elle peut ainsi être supérieure si cela est justifié. En parallèle, compte tenu de l'hétérogénéité de la prise en compte de cette problématique au sein de l'Union européenne ainsi que des interrogations du public sur les éventuelles nuisances qui peuvent être générées par les éoliennes en fonction de leur distance, les ministères chargés de l'écologie et de la santé ont saisi en 2013 l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur les effets sur la santé des ondes basse fréquence et infrasons dus aux parcs éoliens. L'avis de l'ANSES a été publié le 30 mars 2017 et est disponible sur le site de l'ANSES. Il est consultable par tous. Pour ces travaux, l'ANSES a mis en place dès 2014 un groupe de travail, constitué d'experts en acoustique, en métrologie, en épidémiologie et en évaluation des risques sanitaires. Les travaux menés ont permis, d'une part, grâce à une revue de la littérature scientifique en matière d'effets sanitaires auditifs et extra auditifs, de mettre à jour les connaissances existantes et, d'autre part, de documenter les niveaux d'exposition sonores à proximité de parcs éoliens. En effet, en complément des données issues de la littérature scientifique sur l'exposition aux infrasons et basses fréquences dus aux parcs éoliens, l'ANSES a fait réaliser des campagnes de mesures de bruit (incluant basses fréquences et infrasons) à proximité de plusieurs parcs éoliens. Les conclusions ne remettent pas en cause les limites réglementaires françaises (limites d'exposition au bruit dans les zones d'habitation). L'ANSES précise en effet : "En conclusion, l'agence précise que les données disponibles ne mettent pas en évidence d'argument scientifique suffisant en faveur de l'existence d'effets sanitaires liés aux expositions au bruit des éoliennes. Les connaissances actuelles en matière d'effets potentiels sur la santé liés à l'exposition aux infrasons et basses fréquences sonores ne justifient ni de modifier les valeurs limites existantes, ni d'étendre le spectre sonore actuellement considéré."
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