Yann Galut
Question N° 103582 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 28 mars 2017

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M. Yann Galut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de renouvellement des contrats d'assistants de langue non-ressortissants de l'Union européenne. En effet, actuellement les assistants non-ressortissants de l'Union européenne devront obligatoirement rejoindre leur pays d'origine à la fin de leur contrat pour renouveler leur visa sur présentation du nouvel arrêté de nomination pour 2017-2018. Par ailleurs, en cas de renouvellement, l'assistant n'est pas rémunéré entre les deux contrats. Il lui demande s'il ne pourrait pas être envisagé lorsque les chefs d'établissement et l'assistant de langue souhaitent conjointement renouveler le contrat de permettre le renouvellement du visa de l'assistant de langue sur le territoire français, évitant ainsi à l'assistant de langue des frais importants entraînés par un retour dans son pays d'origine pour de simples considérations administratives.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)