Nathalie Kosciusko-Morizet
Question N° 103599 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 28 mars 2017

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Mme Nathalie Kosciusko-Morizet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet informatique lié à la réforme du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. D'après le document mis en ligne par l'administration le 15 mars 2017 (http://www.modernisation.gouv.fr/ladministration-change-avec-le-numerique/par-son-systeme-dinformation/panorama-des-grands-projets-si-de-letat), le chantier informatique lié à ce projet a débuté en janvier 2016 pour une durée prévisionnelle de 3,7 années. Elle lui demande donc de préciser comment, dans ces conditions, la réforme pourrait être mise en œuvre au 1er janvier 2018 et souhaite également savoir si le coût de ce chantier, estimé à près de 160 millions d'euros à l'heure actuelle, sera compensé par des économies ou des gains issus de cette réforme, ou s'il s'agit d'une dépense qui ne sera pas rentabilisée.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)