Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 103665 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 4 avril 2017
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la commercialisation de la châtaigne et l'information aux consommateurs. Chaque année, 3 427 tonnes de châtaignes françaises sont exportées tandis que les importations françaises s'élèvent à 13 500 tonnes par an. Si l'importation du fruit est principalement d'origine asiatique, aucune indication sur sa provenance n'est donnée au consommateur final lors de la commercialisation. S'agissant de la création d'un signe officiel de qualité (AOP, Label Rouge, IGP), le Syndicat national des producteurs de châtaignes souligne que la durée souvent très longue des procédures n'est pas compatible avec l'activité commerciale. Il lui demande quelles mesures sont envisagées pour assurer une information effective des consommateurs concernant la provenance des productions pour les fruits frais commercialisés, et pour réduire les délais d'instruction des dossiers de création de signes officiels de qualité.
Réponse émise le 9 mai 2017
La commercialisation des châtaignes fraîches est soumise, comme la plupart des fruits et des légumes, aux règles européennes : ainsi, conformément à l'article 6 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la commission du 7 juin 2011, la mention relative au pays d'origine du produit, au stade de la vente au détail, doit notamment être indiquée de façon lisible et bien visible. Concernant les signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine, la phase d'instruction d'une demande de reconnaissance est particulièrement importante : il convient en effet de s'assurer que le projet de cahier des charges satisfait à toutes les exigences requises pour l'obtention du signe revendiqué. Il s'agit donc d'une démarche approfondie qui nécessite une analyse précise permettant de garantir que le projet remplit tous les critères de qualité et/ou d'origine afférents au signe concerné par la demande.
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