Annie Genevard
Question N° 103910 au Ministère des sports (retirée)

Question soumise le 25 avril 2017

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Mme Annie Genevard interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur la réglementation applicable aux manifestations de course de côte. Jusqu'à présent il n'existait pas de règlement spécifique pour ces évènements qui ne peuvent être assimilés à des rallyes ou autres courses dans la mesure où il s'agit de démonstration de propriétaires sans chronométrage ou de classement. Or il a récemment été acté que ces manifestations seront régies par un règlement similaire à celui imposé pour les rallyes. Mme la députée souhaite souligner la nature spécifique des courses de côte et les conséquences financières et pratiques néfastes qui découleront de la nouvelle réglementation. Interrogée par une association de sa circonscription inquiète pour son avenir, elle souhaiterait obtenir des informations détaillées sur cette situation et précise qu'il est important d'assurer l'existence des associations porteuses de projets qui interviennent bien souvent en milieu rural.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)