Marietta Karamanli
Question N° 14783 au Secrétariat d'état aux anciens combattants
Question soumise le 1er janvier 2013
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les mesures prises pour assurer la délivrance des cartes d'anciens combattants. Il avait été indiqué, il y a quelques mois, qu'il existait des retards. Elle lui demande quel est actuellement le délai moyen d'attribution. Elle lui demande les mesures prises en amont pour éviter tout retard dans le règlement que ce soit au niveau de l'organisation des services gestionnaires que des applications informatiques utilisées. Elle souhaite que l'État réponde dans les meilleurs délais aux demandes déposées.
Réponse émise le 14 février 2017
L'office national des anciens combattants et victimes de guerre a déployé, en 2010, une application informatique dénommée KAPTA en vue, notamment, de rénover et d'améliorer la gestion des demandes de carte du combattant. Cette application, qui facilite le suivi en temps réel du processus d'attribution des cartes, a permis de moderniser et d'harmoniser le format de ces documents. Elle a en outre introduit une plus grande réactivité s'agissant de la prise en compte des évolutions de la réglementation : l'outil est reparamétré au niveau national et les nouvelles règles sont appliquées uniformément et simultanément pour tous les demandeurs, quel que soit le lieu de leur résidence. Si la mise en œuvre du traitement informatisé de toutes les demandes de carte du combattant a, dans un premier temps, entraîné un sensible ralentissement de leur examen, des mesures ont par la suite rapidement été décidées et déployées afin de surmonter les difficultés rencontrées. L'application KAPTA a ainsi atteint un rythme de fonctionnement et une efficacité pleinement satisfaisants à compter de l'année 2012. Depuis cette date, il peut être précisé que plus de 150 000 cartes du combattant ont été délivrées. Le délai moyen pour l'instruction des demandes de carte est quant à lui aujourd'hui inférieur à six mois lorsque le dossier ne présente pas de difficulté particulière.
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