Corinne Narassiguin
Question N° 15584 au Ministère de l'intérieur (retirée)

Question soumise le 15 janvier 2013

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Mme Corinne Narassiguin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application de l'obligation de justifier d'une connaissance suffisante de la langue française pour les postulants à l'obtention de la nationalité française à la fois francophones et ressortissants d'États dont le français est l'une des langues officielles. Ainsi, depuis le 1er janvier 2012, selon la loi du 16 juin 2011 et le décret du 11 octobre 2011, au Québec par exemple, des francophones de naissance, ayant suivi toute leur scolarité et leurs études en français, se voient obligés de passer un test de langue de niveau B1 dans une Alliance française ou une école de langue, avec les coûts non négligeables que cela implique. Elle souhaite donc savoir si des dispenses de test de français pourraient être accordées par le biais d'accords administratifs entre la France et certains pays francophones et si, de manière plus générale, une prise en compte d'un certain nombre de diplômes obtenus dans un système d'enseignement en Français comme équivalents à un test de langue de niveau B1 serait envisageable.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)