Dominique Bussereau
Question N° 21896 au Ministère de l’environnement
Question soumise le 26 mars 2013
M. Dominique Bussereau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'état d'avancement de la création du parc naturel marin des Pertuis charentais et de l'estuaire de la Gironde. À la suite du travail de concertation et d'étude menés pendant deux ans par la mission de préfiguration conduite par le préfet maritime de l'Atlantique et les préfets de Gironde et de la Charente-Maritime, une enquête publique sur le projet de parc a été effectuée dans 73 communes charentaises et s'est achevée le 22 septembre 2011. Depuis la remise du rapport conclusif des préfets, adressé au ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le 19 décembre 2011 et aux consultations pour avis des instances prévues dans le code de l'environnement, un projet de décret a été élaboré par les services ministériels. Ce document a été présenté pour information en séance plénière aux membres du conseil maritime de la façade sud atlantique, le 10 juillet 2012. L'ensemble des procédures ayant été menées à leur terme, aucune information n'est fournie depuis sur la suite donnée à ce dossier qui revêt une grande importance pour tous les professionnels, les scientifiques et associations environnementales concernées par le domaine marin. Aussi, il souhaite savoir si la création du parc naturel marin des Pertuis charentais et de l'estuaire de la Gironde est toujours retenue par le Gouvernement et quand interviendra la signature du décret de création, tant attendu. Dans le cas contraire, il souhaite connaître les raisons du renoncement du Gouvernement.
Réponse émise le 25 octobre 2016
Le parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis, 7ème parc naturel marin français, a été créé par décret en date du 15 avril 2015. La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, a demandé que lui soient affectés dès maintenant 5 emplois ce qui amène son effectif à 7 personnes afin de préparer le plan de gestion dont les travaux viennent d'être lancés et de préparer l'installation d'une équipe de terrain.
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