Jean-Luc Drapeau
Question N° 22558 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 2 avril 2013
M. Jean-Luc Drapeau interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les pesticides. La France est aujourd'hui le premier consommateur de pesticides en Europe, avec une augmentation de 2,5 % en 2011, alors que le plan Écophyto né du Grenelle de l'Environnement en 2008 prévoit une baisse de 50 % en 2018. Depuis huit ans, ONG et associations organisent la « semaine pour les alternatives aux pesticides » durant la période de reprise des épandages de pesticides. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour faire effectivement baisser l'usage des pesticides en France.
Réponse émise le 23 juillet 2013
A la suite du Grenelle de l'Environnement en 2007, le plan Ecophyto de réduction de l'usage des pesticides de moitié, si possible en 10 ans a été adopté. A la suite de la conférence environnementale de septembre 2012, le Gouvernement avait demandé qu'un bilan du plan soit réalisé. A cette occasion, le ministre en charge de l'agriculture a réaffirmé l'objectif de réduction des pesticides et salué la mise en oeuvre d'outils structurants. Il a indiqué que les objectifs de réduction ne pourront donc être atteints sans un profond changement dans les modèles de production. C'est l'objectif poursuivi par le projet agro-écologique pour la France. Pour ce faire et dans le cadre de sa démarche « Produisons autrement » lancée en décembre 2012, le ministre a souhaité donner six orientations complémentaires pour rénover et renforcer le plan Ecophyto : - favoriser une mobilisation et une responsabilisation accrue des acteurs de l'amont à l'aval, en identifiant des objectifs et des moyens par bassins de production et types de cultures ; - soutenir le développement et l'adoption de la lutte biologique et du biocontrôle (soutien aux PME productrices, initiation à ces techniques, facilitation des autorisations de mise sur le marché...) ; - étudier la mise en place d'une fiscalité incitative afin de faire évoluer la redevance sur les produits phytopharmaceutiques et de l'affecter aux démarches vertueuses ; - mieux appréhender les ressorts du conseil agricole et ses évolutions, vers une plus grande professionnalisation et une indépendance du conseil ; - renforcer le contrôle par la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires sur les pratiques d'importation illégales et frauduleuses ainsi que sur les contrefaçons dans le domaine des produits phytopharmaceutiques ; - renforcer les formations initiale et continue aux nouvelles pratiques. Par ailleurs, le ministre en charge de l'agriculture proposera dans son projet de loi d'avenir en préparation de renforcer la compétitivité et l'emploi dans les différentes filières agricoles et agroalimentaires par la qualité des produits et la solidité de l'organisation des filières, en assurant résolument la transition vers la double performance économique et environnemental. Ce projet de loi s'inscrit dans le défi mondial d'un accès à une alimentation de qualité et sécurisé pour tous. Les dispositions relatives à l'alimentation du projet de loi visent l'intégration des principes de la lutte intégrée, la promotion et la facilitation au biocontrôle, la création d'un fonds des usages mineurs, la lutte contre les contrefaçons et les importations illégales et la mise en oeuvre des suites de l'audit sur la répartition des compétences relatives aux autorisations de mise sur le marché (AMM). Ce seront autant de leviers pour contribuer à la baisse effective de l'usage des pesticides en France.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.