Ségolène Neuville
Question N° 22755 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 2 avril 2013
Mme Ségolène Neuville attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la problématique des personnes électrohypersensibles aux rayonnements des portables et du wifi. En effet, avec le développement du wifi, en particulier dans certains métiers, ces personnes se trouvent face une réelle difficulté. Dans de nombreuses villes de France et d'Europe, les riverains d'antennes de téléphonie mobile se plaignent de problèmes de santé apparus au moment d'implantation d'antennes à proximité de leur domicile ou de leur lieu de travail ; certains de nos concitoyens s'inquiètent des conséquences des émissions d'ondes électromagnétiques à proximité d'écoles, de crèches ou d'établissement accueillant des personnes âgées ; d'autres sont affectés directement sur leur lieu de travail en raison de leur hyper sensibilité aux ondes. Les études scientifiques étant contradictoires sur le sujet, il relève bien de la responsabilité de l'État, en application du principe de précaution, de prendre les mesures nécessaires à la protection de la population. Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il d'adopter pour informer et protéger la population des éventuels risques sanitaires des ondes électromagnétiques émises par les antennes de téléphonie mobile ou le wifi ? Elle demande si le Gouvernement envisage, comme demandé par de nombreuses associations et riverains d'antennes de téléphonie mobile, d'abaisser les valeurs limites d'exposition du public aux ondes électromagnétiques sur le territoire national.
Réponse émise le 24 septembre 2013
Les travaux scientifiques réalisés à ce jour n'ont pas mis en évidence de relations de causalité entre l'exposition aux radiofréquences et des effets sur la santé. S'agissant des risques liés à l'exposition individuelle aux champs électromagnétiques émis par les téléphones mobiles, les études scientifiques publiées montrent que l'hypothèse d'un risque ne peut être totalement exclue pour des utilisateurs intensifs de téléphones mobiles. Des interrogations subsistent sur d'éventuels effets à long terme pour ces usages qui conduisent à des niveaux d'exposition très nettement supérieurs à ceux qui sont constatés à proximité des antennes-relais. C'est la raison pour laquelle les champs électromagnétiques radiofréquences ont été classés, en mai 2011, par le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) en « peut-être cancérogène », en raison d'un nombre très limité de données suggérant un effet cancérogène chez l'homme et de résultats insuffisants chez l'animal de laboratoire, rejoignant en cela l'avis publié par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) en 2009 à la suite du rapport « mise à jour de l'expertise relative aux radiofréquences ». L'ANSES coordonne un programme de recherche sur le sujet et met régulièrement à jour son expertise, la prochaine mise à jour sera publiée au cours de l'année 2013. Par ailleurs, une étude visant à mettre en oeuvre une prise en charge adaptée des personnes se déclarant hypersensibles a été lancée en juillet 2012 par le service de pathologie professionnelle de l'hôpital Cochin à Paris. Il s'agit d'une étude pilote indépendante d'une durée de 4 ans financée dans le cadre d'un programme hospitalier de recherche clinique. Les patients sont reçus dans le centre de consultations de pathologies professionnelles et de l'environnement de leur région. Un suivi des symptômes des patients est effectué durant un an. S'agissant de l'abaissement des valeurs limites d'exposition aux champs électromagnétiques, la valeur de 0,6 V/m est souvent mise en avant par les associations. L'ANSES, dans son rapport de 2009, indique que cette valeur n'a pas de fondement scientifique, elle est issue d'une seule étude. Les publications ultérieures n'ont jamais retrouvé les effets mentionnés dans cette première étude. Cette valeur n'a pas fait l'objet d'un consensus scientifique et n'est pas reprise dans la réglementation européenne. Afin d'améliorer les conditions d'implantations des antennes-relais de téléphonie mobile et d'apporter des réponses aux inquiétudes des riverains, un comité opérationnel (COMOP) constitué de représentants de l'Etat, de collectivités locales, d'associations, d'opérateurs de téléphonie et de personnalités qualifiées, a été chargé, depuis juillet 2009, de réaliser des expérimentations afin d'étudier l'exposition du public et d'établir de nouvelles procédures de concertation et d'information locale pour accompagner les projets d'implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile. Les conclusions des expérimentations seront connues en 2013. Le Gouvernement s'appuiera alors sur ces conclusions pour notamment améliorer les modalités de concertation et de décision lors d'implantations d'antennes-relais.
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