Jean-Marie Le Guen
Question N° 23622 au Ministère des affaires sociales (retirée)

Question soumise le 9 avril 2013

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M. Jean-Marie Le Guen attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le problème de rupture de stock des médicaments. Les cas de pénurie en Europe sont de plus en plus préoccupants au vu de l'augmentation exponentielle des ruptures de stock depuis 2009. Pour l'année 2011, trente-et-un bulletins de ruptures de stocks ont été émis par l'Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, devenue ANSM en 2012) pour le premier semestre, contre quatre en 2010 et deux en 2009. Ces ruptures à répétition posent un problème évident de santé publique mais aussi de dépendance sanitaire vis-à-vis de l'extérieur. Elles sont causées par les délocalisations dans la fabrication des principes actifs, la recherche accrue de profit et la concentration industrielle. Chaque jour, ce sont 5 % des références commandées en ville qui ne sont pas livrées dont la moitié connaît une interruption allant jusqu'à quatre jours. La totalité des officines est concernée et les conséquences pour les patients sont souvent importantes les contraignant à des alternatives thérapeutiques plus onéreuses, qui peuvent aussi, le cas échéant, entraîner des problèmes de toxicité. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si elle envisage l'établissement d'une liste des médicaments essentiels, sur le modèle de celle de l'OMS, qui permette d'orienter une nécessaire relocalisation de certaines chaînes de fabrication, en France et en Europe. Il souhaite également savoir si un label français ou européen sera mis en place sur les boîtes de médicament.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)