Pascale Boistard
Question N° 23956 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 16 avril 2013
Mme Pascale Boistard alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le risque significatif présenté par certains produits du fait de la présence de perturbateurs endocriniens dans leur composition. À titre d'exemple, les conclusions d'un test effectué par l'association de consommateurs UFC-Que choisir pointent la présence de perturbateurs endocriniens dans un grand nombre de produits d'hygiène et de cosmétique. L'exposition à ces perturbateurs endocriniens peut avoir pour conséquence un dérèglement hormonal, même à des concentrations infimes. L'incorporation, par certains fabricants, de ces molécules dans des produits présente un risque pour la santé des individus, d'autant plus que la présence de ces molécules peut avoir un effet cumulatif, ce qui conduit à accroître le risque des consommateurs. Ces perturbateurs endocriniens ont un impact direct sur la fertilité, mais aussi sur les troubles neurocomportementaux, ces symptômes étant reconnus par l'Organisation mondiale de la santé. En application du principe de précaution, le cadre réglementaire européen devrait être renforcé en prenant en compte l'effet cocktail dans l'évaluation de la toxicité des produits, et les molécules ayant des effets de perturbateurs endocriniens avérés ou suspectés retirées des formulations. Elle lui demande donc comment la France souhaite influencer les prochaines stratégies de la Commission européenne concernant les perturbateurs endocriniens, afin d'inciter cette dernière à développer des recherches indépendantes et à améliorer l'information du consommateur, notamment par le biais d'un étiquetage accessible, explicite et visible.
Réponse émise le 16 juillet 2013
Plusieurs perturbateurs endocriniens ont été interdits dans les produits cosmétiques au niveau européen ces dernières années (par exemple, le bisphénol A et huit phtalates) et les autres substances suspectées ont été soumises à restriction par la commission européenne. En vue d'obtenir une révision de la législation communautaire applicable, les autorités françaises saisissent régulièrement la commission européenne au sujet de substances qui ont été réévaluées par les agences sanitaires. À la suite de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, le gouvernement a décidé d'élaborer une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, qui comprend des actions dans le domaine de la recherche, de l'expertise, de l'encadrement législatif et réglementaire et de l'information du public. Cette stratégie implique des recherches sur tous les effets néfastes que pourraient présenter ces substances, y compris les effets « cocktails ». Dans le champ des produits cosmétiques, des travaux d'évaluation des substances identifiées comme perturbatrices des systèmes endocriniens sont actuellement menés par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Lorsque des risques particuliers sont identifiés, l'ANSM prend, le cas échéant, des mesures proportionnées allant de recommandations pour les consommateurs et les industriels à des suspensions ou retraits du marché, en passant par des restrictions d'utilisation (par exemple : le chloroacétamide a fait l'objet d'une décision de police sanitaire en 2012). Afin d'informer le consommateur, la législation communautaire impose au responsable de la fabrication ou de la mise sur le marché d'un produit cosmétique d'inscrire sur le récipient et l'emballage ou sur une notice, en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles, différentes mentions, dont la liste de tous les ingrédients et les précautions particulières d'emploi.
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