Jacques Moignard
Question N° 30089 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 25 juin 2013
M. Jacques Moignard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir de la filière populicole française. En effet, les acteurs de la filière du peuplier (propriétaires populiculteurs, producteurs de plants et organismes de recherche privés) sont particulièrement inquiets face aux menaces qui pèsent sur la production, à l'origine d'une nette régression des surfaces plantées sur l'ensemble du territoire national. Dans un contexte de crise économique généralisée, les populiculteurs subissent les effets de l'effondrement du cours du bois auxquels viennent s'ajouter les aléas climatiques et une fiscalité forestière peu incitatrice, notamment depuis la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001 qui fixe à dix ans la durée d'exonération des taxes foncières applicables aux peupleraies, contre trente ans auparavant. Aussi, si nous voulons maintenir notre pays au premier rang des pays producteurs de peupliers en Europe, il est indispensable d'engager une véritable relance de la filière populicole en vue de redynamiser ce secteur porteur d'emplois qui participe à l'équilibre environnemental et économique des zones rurales. C'est dans cette perspective que les acteurs de la filière ont avancé un certain nombre de préconisations parmi lesquelles figurent la nécessaire revalorisation du prix de vente du bois et l'exonération de la taxe foncière sur vingt ans afin de tenir compte de la vitesse de croissance des peupliers et de la durée du cycle de production du bois. Ils sollicitent également l'attribution d'aides directes pour la plantation, la replantation et la destruction des plants invendus, et le renforcement des dispositifs financiers en faveur de la recherche et de l'innovation, indispensables, à terme, au maintien de la populiculture. En conséquence, à l'heure où les populiculteurs français aspirent simplement à vivre de leur métier, il l'interroge sur les actions qu'il entend mener pour remédier à la mauvaise santé de nos peupleraies, répondre aux attentes des populiculteurs, et plus largement, favoriser la compétitivité de la filière bois dans notre pays.
Réponse émise le 17 septembre 2013
La filière populicole française connaît une régression depuis quelques années, avec une réduction des surfaces plantées passant de 240 000 ha à 190 000 ha en dix ans. Les cours ont connu de fortes baisses conjoncturelles d'une ou deux années, après notamment les tempêtes Lothar et Martin en 1999 et Klaus en 2009, mais ils connaissent surtout une tendance à la stabilité en francs puis euros courants depuis 30 ans qui traduit une baisse importante en euros constants. En outre, l'enquête statistique annuelle sur les ventes en France de plants forestiers fait apparaître, depuis 2008, des chiffres compris entre 700 000 et 800 000 plançons de peupliers, contre des chiffres annuels moyens supérieurs au million pour les années précédentes. Cette baisse est intervenue en dépit des soutiens massifs apportés par l'État au nettoyage et à la reconstitution des peuplements sinistrés par les différentes tempêtes. Certains sylviculteurs semblent ainsi s'être découragés de réinvestir dans cette filière. Celle-ci fait pourtant de la France le premier producteur européen de peupliers et constitue une filière d'avenir dont les perspectives importantes sont liées notamment à la transition nationale vers une économie « verte » fondée sur les matériaux et les énergies renouvelables. L'outil fiscal d'exonération de taxe foncière sur 10 ans constitue une incitation à la replantation. Elle est limitée dans le temps car la populiculture connaît une durée de rotation plus courte que les autres essences. A cet égard, l'exonération s'avère, pour les différents types d'essences, d'une durée de l'ordre de la moitié de la rotation. Prenant compte des difficultés présentes de la filière forêt-bois et de la nécessité d'assurer la pérennité de la ressource ligneuse, le Gouvernement a pris des initiatives destinées à relancer l'activité dans ce secteur. Le projet de loi pour l'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt, qui a vocation à être examiné au Parlement début 2014, contiendra des dispositions en faveur de la filière forêt-bois et de la dynamisation des territoires ruraux. Parmi ces mesures, un projet de fonds stratégique de la forêt et du bois aura pour objet de soutenir les travaux de renouvellement et d'amélioration des peuplements et de relancer la mobilisation de la ressource et l'innovation. En outre, les propositions formulées par les acteurs de la filière dans le cadre des rencontres régionales de l'agroalimentaire et du bois permettront de bâtir un plan national d'action pour la filière forêt-bois, qui prendra en compte l'ensemble des difficultés auxquelles elle est actuellement confrontée, et valorisera son rôle en termes économique et environnemental. Ce cadre global en cours de redéfinition en faveur de la filière bois dans son ensemble profitera bien entendu aussi à la populiculture.
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