Pascale Boistard
Question N° 30634 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 25 juin 2013
Mme Pascale Boistard alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'utilisation de la cigarette électronique par les mineurs. L'absence de restriction sur la vente de cigarettes électroniques aux mineurs fait de l'utilisation de celles-ci une véritable porte d'entrée dans le tabagisme pour de nombreux adolescents, attirés par le caractère ludique et moderne de l'objet, dont l'arôme des fumées rappelle parfois ceux des confiseries ou des sodas. Une récente étude dévoile par ailleurs que 64 % des jeunes de 12 à 14 ans ayant utilisé une cigarette électronique n'avaient jamais fumé auparavant. Le rapport, élaboré par Bernard Dautzenberg, sur les bienfaits et les risques de la cigarette électronique préconise une interdiction de vente des e-cigarettes aux moins de 18 ans. Il suggère également de relier le régime juridique de ces dernières à celui actuellement en vigueur pour le marché du tabac afin d'en limiter la publicité. D'autant qu'aucune étude scientifique n'a encore prouvé son absence de nocivité sur l'organisme. La cigarette électronique est en passe de devenir un véritable produit d'appel, visant à fidéliser une clientèle jeune et ceci va à l'encontre de toutes les politiques de santé publique en matière de prévention contre le tabagisme. Soucieuse des risques que peut présenter l'usage de la cigarette électronique, elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement compte mettre en place afin d'en limiter l'accès au mineurs et protéger la santé publique.
Réponse émise le 24 septembre 2013
Les cigarettes électroniques font l'objet d'une attention particulière du Gouvernement qui, à la suite de la remise du rapport du professeur Dautzenberg, a décidé l'interdiction de publicité et l'interdiction de la vente aux mineurs. Cette dernière disposition a été introduite par amendement au projet de loi sur la consommation, lors de son examen en première lecture par l'Assemblée nationale en juin, attestant de la résolution des pouvoirs publics à encadrer rapidement l'usage de ce produit. Enfin, le Gouvernement a saisi pour avis le Conseil d'Etat afin de préciser les possibilités juridiques d'introduire dans notre droit l'interdiction de « vapoter » dans les lieux publics où il est déjà interdit de fumer. Par ailleurs, au niveau européen, la France est fortement impliquée dans la révision de la directive sur le tabac de 2001. La ministre des affaires sociales et de la santé tient à rappeler sa détermination sans faille à lutter contre le tabagisme qui est la première cause de mortalité évitable en France. Il est responsable de 73 000 morts par an, alors qu'à 17 ans, un jeune sur trois fume régulièrement.
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