Matthias Fekl
Question N° 34871 au Ministère de l'écologie (retirée)

Question soumise le 30 juillet 2013

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M. Matthias Fekl attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les nombreux rapports de développement durable envoyés aux parlementaires par les différents opérateurs de l'État. Ces documents, souvent intéressants et utiles, sont la plupart du temps volumineux et parfois envoyés sous papier cellophane. Cela semble particulièrement paradoxal, eu égard à leur objet. Aussi il souhaiterait savoir si des mesures peuvent être envisagées afin de sensibiliser et d'inciter à une dématérialisation de ces rapports.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)