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Jean-Jacques Cottel
Question N° 41991 au Ministère de la culture


Question soumise le 12 novembre 2013

M. Jean-Jacques Cottel attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'importance de maintenir le Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). En effet, ce fonds de 29 M d'euros n'a pas été réévalué depuis 2010 alors que le nombre de radios éligibles ne cesse de croître. La baisse prévue des crédits de l'action 3 du programme 313 du projet de loi de finances pour 2014 mènerait à la mise en difficulté de nombreuses radios associatives, aussi utiles dans la diversité du paysage radiophonique que dans le maintien d'une communication sociale et de proximité. Le secteur de la radiodiffusion associative emploie 2 800 personnes. Il lui demande s'il entend prendre des mesures pour le maintien de l'enveloppe du FSER à hauteur de 29 M d'euros pour 2014.

Réponse émise le 18 février 2014

Le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) est essentiel au dynamisme des radios associatives qui animent le débat citoyen et tissent le lien social sur l'ensemble des territoires. C'est pourquoi la réserve de précaution qui portait sur le budget 2013 a été intégralement levée à la fin de l'année. Quant au niveau du Fonds en 2014, il sera de 28,8 M€ - soit un recul de 0,7 % - ce qui témoigne, dans le contexte particulièrement tendu des finances publiques, d'une volonté du Gouvernement de ne pas dégrader ce soutien crucial aux radios associatives.

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